Finances locales - Le rapport Richard esquisse "un nouveau pacte de relations financières" entre les collectivités et l'Etat
Un an après le rapport Pébereau sur la dette publique et à quelques semaines de la deuxième conférence des finances publiques qui se penchera sur l'endettement de la France, le président du conseil d'administration de Dexia, Pierre Richard, a remis le 11 décembre au gouvernement son rapport sur la maîtrise des dépenses publiques locales. Au total, cinquante propositions que le ministre délégué aux Collectivités territoriales a jugé "extrêmement innovantes et audacieuses".
Jean-François Copé devrait d'ailleurs étudier avec intérêt la proposition maîtresse du rapport Richard, l'élaboration d'un nouveau "contrat de solidarité et de performance" qui répond à la volonté du gouvernement de construire entre l'Etat et les collectivités locales "un nouveau pacte de relations financières". D'une durée de trois ou cinq ans, la nouvelle proposition remplacerait le contrat de croissance et de solidarité qui fixe l'indexation des dotations de l'Etat aux collectivités locales sur l'inflation et un tiers de la croissance du PIB.
Le nouveau contrat serait un "compromis" négocié entre les représentants des collectivités locales et l'Etat au sein du Comité des finances locales. Celui-ci verrait ainsi sa capacité d'expertise renforcée et sa composition élargie afin de mieux représenter les départements, les régions, les grandes villes et leurs agglomérations.
Un engagement des collectivités locales
Le rapport Richard n'invite pas le gouvernement à définir des normes impératives de dépenses des collectivités locales. Unanimes, celles-ci en ont refusé le principe. Au contraire, il l'appelle à tenir ses engagements, en particulier celui d'associer les collectivités locales à l'élaboration de toutes les mesures nationales susceptibles d'avoir un impact sur leurs budgets, comme les normes techniques, les règles statutaires et réglementaires et l'évolution des salaires dans la fonction publique. En contrepartie de ce "bonus", les collectivités locales prendraient quant à elles l'engagement de maîtriser leurs dépenses locales et de mettre en oeuvre des procédures pour optimiser leur gestion.
Pour Pierre Richard, la maîtrise des dépenses locales passe par des économies, notamment du côté de l'intercommunalité et des communes, où selon lui se trouve "le gisement d'économies le plus important". C'est pourquoi l'ancien directeur général des collectivités locales propose de rendre obligatoire d'ici cinq ans la mise en oeuvre d'un plan de rationalisation des structures administratives communales et intercommunales. Un voeu qui n'est pas sans rappeler l'esprit de la circulaire prise en novembre 2005 par le ministre de l'Intérieur en vue de rationaliser les périmètres intercommunaux.
Dans la même veine, le rapport Richard préconise de supprimer les syndicats intercommunaux, sauf ceux qui auraient démontré leur utilité (par exemple les syndicats de gestion de l'eau). Autres mesures radicales : la "réintégration" des fonctions et des moyens des pays au sein des structures intercommunales ou encore un effort de mutualisation des services entre collectivités territoriales.
Enfin, pour optimiser la gestion publique, Pierre Richard estime qu'il faut doter les collectivités locales d'outils modernes de gestion. Son rapport préconise la construction de référentiels de coûts standards pour les principaux services publics locaux. Diffusés sur le site internet de l'observatoire des finances locales, ils permettraient aux décideurs locaux de comparer entre elles les coûts de gestion de leurs collectivités. Le rapport préconise aussi de généraliser l'usage de l'évaluation dans les communes de plus de 10.000 habitants par l'intervention d'un organisme qualifié (chambre régionale des comptes, corps d'inspection générale de l'Etat ou des collectivités, etc).
Thomas Beurey / EVS
