Conseil d'orientation des finances publiques - Séance sans rebondissement dans l'attente du rapport Richard
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) a tenu sa deuxième réunion le 6 décembre dans un climat apaisé, mais à la veille de la présentation de deux importants rapports sur les finances locales susceptibles de raviver des tensions : le premier commandé par le gouvrenement dans le cadre du Cofipu à Pierre Richard, président du directoire de Dexia ; le second demandé par les associations d'élus au Conseil économique et social (CES). Depuis la première réunion du conseil d'orientation le 20 juin, les élus locaux savent que le contrat de croissance et de solidarité, selon lequel les dotations de l'Etat aux collectivités locales sont indexées sur l'inflation et un tiers de la croissance du PIB, sera reconduit pour l'année 2007. A cette annonce, les élus locaux, qui un temps avaient menacé de pratiquer la politique de la chaise vide, avaient finalement décidé de continuer à participer aux travaux du conseil d'orientation.
Le programme de la réunion du 6 novembre a fait la part belle au financement des organismes sociaux et à des questions techniques comme l'éventualité d'une plus grande pluriannualité du budget de l'Etat ou le rapprochement du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le ministre de l'Economie a annoncé le lancement de deux missions d'inspection sur ces sujets.
Rivalité entre les rapports
Le rapporteur général du budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a présenté les grandes lignes du rapport qu'il rédige en vue de la conférence nationale des finances publiques qui se déroulera début 2007. Celui-ci "met en relief les enjeux du vieillissement [de la population] sur la soutenabilité de long terme des finances publiques", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué. Concernant les finances locales, le rapport insiste sur le poids des dégrèvements supportés par l'Etat au profit des collectivités locales. Il indiquerait aussi que des sources d'économies peuvent être trouvées sur le plan des dotations de l'Etat aux collectivités locales et des impôts locaux.
Pour l'Association des régions de France, le gouvernement s'est aperçu qu'il lui serait "difficile d'imposer une norme de dépenses pour les collectivités locales". Il tenterait donc de "jouer sur le levier des recettes des collectivités locales" : restreindre les recettes serait une manière de parvenir à freiner la dépense publique locale.
Le président du directoire de Dexia a présenté son rapport sur la maîtrise et le pilotage de la dépense locale en réservant toutefois ses annonces pour le 11 décembre, date où il remettra ses travaux au ministre de l'Economie et au ministre délégué aux Collectivités territoriales. Les associations d'élus locaux apprécient peu le choix de la date. Le 11 décembre, le CES présentera son rapport sur les perspectives de réforme de la fiscalité locale à la presse. "Le gouvernement a une manière assez peu élégante de neutraliser les annonces du rapport du CES", commente l'Association des régions de France, qui critique "les arrière-pensées politiciennes du gouvernement".
Thomas Beurey / Evs pour Localtis
