Conseil d'orientation des finances publiques - Le gouvernement évite les sujets qui fâchent
La menace par les élus d'un boycott de la réunion du conseil d'orientation des finances publiques a-t-il joué un rôle dans la soudaine volonté d'apaisement gouvernementale ? Le bras de fer entre les assocations d'élus des collectivités de l'Etat et le gouvernement s'est intensifié ce dernier mois. Après avoir découvert les intentions gouvernementales de ne pas reconduire le contrat de croissance et de solidarité, les associations ont fait part de leurs critiques sur les propositions de maîtrise de la dépense publique. Le 30 mai, le comité des finances locales se réunissait et tous ses membres, quelle que soit leur appartenance politique, dénonçaient les propositions gouvernementales, décidées sans concertation et dans la précipitation. Dernière initiative en date, une lettre adressée au Premier ministre par les trois grandes associations d'élus invitées à la table des négociations. L' Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont accompagné ce courrier d'une menace non écrite mais suffisamment propagée d'un boycott de la réunion du conseil d'orientation.
Une année pour négocier
Pour enterrer la hache de guerre, le gouvernement a envoyé, la veille de la tenue de la réunion du conseil d'orientation, une lettre annonçant son intention de renouveler pour 2007, le contrat de stabilité et de croissance des dotations de l'Etat. L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales continuera d'être définie suivant une indexation sur l'inflation et une part (33 %) du taux d'évolution du PIB. La suppression de la part du PIB n'est plus d'actualité. D'une durée d'un an, " la prolongation du contrat de croissance et de solidarité est donc " provisoire ", souligne le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent.
Le lancement d'une mission sur la maîtrise des dépenses publiques.
Le 20 mai, le conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni dans une atmosphère apaisée et aucun sujet qui fâche n'a été abordé. De petites décisions ont été prises comme la création d'un comité interministériel sur la trésorerie des administrations publiques et le lancement d'une " mission " sur la maîtrise et le pilotage de la dépense locale. Confiée au président du directoire de Dexia, Pierre Richard, l'étude qui s'intéressera aux expériences étrangères, devra " alimenter la réflexion sur la participation des collectivités territoriales à la maîtrise de l'évolution de la dépense publique ", selon le communiqué du ministère des Finances.
Prochain rendez-vous à l'automne
Le gouvernement reporte à l'automne, lors d'un second conseil d'orientation des finances publiques l'examen des pistes d'amélioration des finances publiques. " Nous ne sommes pas entrés dans le détail des fiches " qui recensent les propositions du gouvernement, confie le député socialiste de l'Ariège, Augustin Bonrepaux, qui représentait le président de l'Assemblée nationale et d'ajouter : " Les ministres ont écouté les élus locaux et les représentants de l'assurance maladie." Les trente-trois membres du conseil d'orientation ont abordé le thème de l'impact du vieillissement de la population sur les finances publiques et les questions qu'il sous-tend (l'emploi des seniors, le plan dépendance, la réforme de la fonction publique).
Dans un communiqué diffusé à la presse à l'issue de la réunion, les trois associations d'élus considèrent que désormais, les conditions d'un véritable dialogue sont réunies : "D'une part, le maintien en 2007 du contrat de croissance et de solidarité et d'autre part, l'absence de régulation impérative ou indicative, des dépenses locales annoncées par le Gouvernement."
Thomas Beurey / Evs conseil et C. V.
