Education - Le rapport Grosperrin propose de rétablir la loi Ciotti et les blouses à l'école, et d'interdire les tablettes
Après les incidents de janvier dernier, pendant la minute de silence organisée dans toutes les écoles de France en solidarité aux victimes des attentats de Charlie Hebdo, le Sénat, à l'initiative du groupe Les Républicains a créé une commission d'enquête "pour mieux cerner l'ampleur du phénomène et les problèmes de fond qu'ont révélés ces incidents, pour recueillir le témoignage des enseignants sur leurs difficultés au quotidien et pour proposer des solutions concrètes de nature à y remédier".
Le rapport, comportant 230 propositions, a été rendu public le 8 juillet. "Nous avons dressé un constat général objectif, partagé par tous ceux qui ont participé à nos travaux, assure le rapporteur, Jacques Grosperrin, sénateur (Les Républicains) du Doubs. Il faut sortir du déni face à des problèmes connus par les pouvoirs publics mais qui n'ont pas vraiment réagi" et "libérer la parole", a-t-il estimé en présentant le rapport à la presse. Un rapport adopté par 11 voix pour, 8 contre et 1 abstention.
Pas de mamans voilées durant les sorties scolaires
Parmi les 20 propositions principales, signalons aux collectivités, au chapitre "Favoriser le sentiment d'appartenance et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté" : l'interdiction du port de signes ou tenues ostensibles d'appartenance religieuse, politique ou philosophique pour les accompagnatrices et accompagnateurs de sorties scolaires ; la réaffirmation de l'exposition obligatoire et effective des emblèmes de la République dans tous les établissements d'enseignement (drapeau, devise "Liberté, Egalité, Fraternité", déclaration des droits de l'homme et du citoyen à côté de la charte de la laïcité) ; le port d' "une tenue d'établissement", choisie par le chef d'établissement et adoptée en conseil d'administration...
Afin de "restaurer l'autorité des enseignants et mettre en place une vraie formation à la transmission des valeurs", la commission d'enquête propose notamment d'interdire d'affecter en "zone difficile" des enseignants débutants sauf si demande de l'intéressé et obligation de remplacement ; le renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement, en leur donnant un droit de regard sur le recrutement des nouvelles équipes ; l'élaboration d'un code de bonne conduite à l'école, assorti d'un barème clair de sanctions prévoyant des travaux d'intérêt général scolaire ; la création dans chaque département d'un établissement spécialisé d'accueil pour les élèves les plus perturbateurs...
Brouillage des portables dans les collèges
Dans la rubrique "mettre l'accent sur la maîtrise du français et veiller à une meilleure concentration des élèves", elle recommande notamment d'interdire les tablettes au primaire et de mettre à l'étude un dispositif de brouillage des téléphones portables dans les écoles et les collèges.
Pour "mieux responsabiliser tous les acteurs", la commission suggère de moduler les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire (ce qui reviendrait au retour à la loi Ciotti, abrogée en février 2013) et d'informer systématiquement les parents par SMS de toute absence injustifiée de leurs enfants...
En conférence de presse, la présidente de la commission d'enquête, Françoise Laborde (PRG, Haute-Garonne) a cité des "mesures d'accompagnement" qu'elle souhaite voir mises en place, comme l'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles "situées dans un environnement social défavorisé" et "assurer une meilleure cohérence entre différentes politiques publiques qui au plan local comme national (enseignement scolaire, contributions des collectivités et des familles, politique de la ville, etc.) participent toutes de l'effort de la Nation pour transmettre et faire vivre ses valeurs".
