Laïcité - Signes religieux : deux propositions de loi veulent durcir le ton pour les sorties scolaires et les crèches

"Les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse", avait rappelé Najat Vallaud-Belkacem, lors d'une audition, le 21 octobre par l'Observatoire de la laïcité, en faisant référence à une décision du Conseil d'Etat. Dès lors, "l'acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l'exception", avait ajouté la ministre de l'Education nationale, dans la perspective d'un sujet dont elle s'est fait une priorité "renouer le lien de confiance, qui s'est distendu, entre les parents et l'école" (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2014).
Le lendemain, deux propositions de loi étaient déposées à l'Assemblée nationale par deux députés UMP, Eric Ciotti et Michel Terrot, suggérant au contraire de durcir le ton, au nom de la laïcité, sur l'interdiction des signes religieux dans l'éducation et le secteur de la petite enfance.
"Lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d'élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit" dans les écoles, collèges et lycées publics, suggère la proposition de loi conduite par Eric Ciotti et de plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi Terrot vise quant à elle à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". L'exposé des motifs fait expressément référence au "long et emblématique combat juridique de la crèche associative Baby Loup, qui s'est heureusement terminé le 25 juin 2014, par une décision historique de la Cour de cassation qui a finalement reconnu le bien-fondé du licenciement d'une ex-employée de cet établissement associatif qui avait refusé, dans l'exercice de ses fonctions d'accueil des enfants, de respecter ce principe de laïcité et de neutralité religieuse" (voir notre article ci-contre du 26 juin 2014). Elle suggère de compléter les règles relatives à l'agrément accordé par le président du conseil général aux assistantes maternelles et aux assistants familiaux. Celui-ci ne serait délivré que "si les conditions d'accueil et la neutralité du candidat garantissent le respect de la laïcité, ainsi que la sécurité, la santé et l'épanouissement des intéressés".