Culture - Le rapport Caron demande "un acte juridique fort" pour relancer les langues régionales
Après d'âpres discussions, l'article 40 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que "les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage".
Un déclin général en France métropolitaine
Alors que la loi vient à peine d'être promulguée, Rémi Caron, conseiller d'Etat, remet à la ministre de la Culture et de la Communication le rapport du "Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne". Cet apparent contretemps ne tient pas au comité consultatif, puisque celui-ci n'a été missionné que le 6 mars dernier. Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013, qui s'en tient à une approche générale de la question des langues régionales, est très loin d'épuiser les différents aspects de la question.
Mais c'est la démarche elle-même du comité qui peut sembler à contretemps. La commande consistait en effet à "éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d'application des trente-neuf engagements pris par la France en signant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et plus généralement de formuler des recommandations visant à favoriser la pluralité linguistique interne à notre pays". Or cette charte n'est pas applicable en l'état, en raison du "problème d'ordre constitutionnel posé par la ratification de la Charte".
Le plus intéressant du rapport, intitulé "Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne", réside sans doute dans l'état des lieux des langues concernées. Malgré l'incertitude des chiffres en la matière, le rapport fait néanmoins état d'un "déclin général en France métropolitaine" : 93% des personnes nées ou élevées en métropole ne parlent que le français, alors qu'elle n'étaient que 82% dans ce cas durant leur enfance.
Des avancées timides, des propositions classiques
Le rapport reconnaît néanmoins des avancées significatives, dans les domaines répertoriés par la charte européenne, depuis une quinzaine d'années : croissance des effectifs suivant un enseignement d'une langue régionale (avec de fortes disparités selon les territoires), reconnaissance progressive de ces langues dans le domaine culturel et dans les médias, début de prise en compte dans les services publics... Mais les effets de ces progrès restent limités.
Face à ce tableau mitigé, le comité demande une relance, qui passerait "par un acte juridique fort, qui pourrait prendre la forme d'une loi, complétée d'un Code des langues de France susceptible de rassembler l'ensemble des normes applicables aux langues régionales, avec le triple objectif de confirmer l'implication de la communauté nationale, de clarifier le droit et d'élargir le rôle des collectivités territoriales sur la base d'une responsabilité partagée avec l'Etat".
Sur le contenu possible de ce texte, le rapport propose des mesures assez classiques : élargissement et amélioration de la qualité de l'enseignement des langues régionales, pérennisation du financement des écoles associatives, plus grande présence dans les médias (notamment France 3), plus grande visibilité des langues régionales dans la vie sociale, administrative et économique (à travers une "clarification du droit applicable dans le fonctionnement des services publics, qui pourrait prendre la forme de chartes d'usage des langues régionales")...
Il reste maintenant à savoir si ce rapport et l'article 40 de la loi Peillon auront davantage d'effets concrets que la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales lors de la réforme de 2008, dont la portée pratique a été des plus limitées.
