Sports - Le projet de loi olympique présenté en conseil des ministres
Laura Flessel, ministre des Sports, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé de la Cohésion des territoires, ont présenté mercredi 15 novembre en conseil des ministres le projet de loi olympique et paralympique.
Destiné à préparer la tenue à Paris et dans d'autres villes de France des Jeux olympiques en 2024, ce projet de loi vise particulièrement à honorer les engagements souscrits auprès du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase de candidature en termes législatifs et règlementaires.
Ce projet de loi répond en outre à un engagement global de l'Etat à préparer au mieux ce rendez-vous, en installant l'ensemble de l'architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France, le 13 septembre dernier. La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) seront, pour leur part, créés au début de l'année 2018.
Par ailleurs, le texte vise à garantir les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée, notamment la livraison à bonne date des infrastructures et équipements nécessaires à l'organisation des Jeux.
Pavoisement, urbanisme et sécurité
Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de quatre titres. Le titre premier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO. Il s'agit par exemple d'une meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, de l'autorisation du pavoisement des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore de la reconnaissance au CIO, au CIP et au Cojo de la qualité d'organisateur des Jeux.
Le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, de façon à tenir les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux. Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux. Il crée notamment des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes pendant la durée de la compétition.
Enfin, le titre IV, non prévu par les accords avec le CIO mais répondant au souhait de Laura Flessel, ministre des Sports, est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du Cojo à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.
"Ces Jeux sont une opportunité majeure pour toute la France, qui pourra une nouvelle fois valoriser son patrimoine, mais aussi l'excellence de son savoir-faire en matière d'organisation de grands événements sur la scène internationale", a rappelé Laura Flessel dans un communiqué.
Un budget spécifique pour les Jeux
La présentation de ce projet de loi olympique est une nouvelle étape dans la préparation de Paris 2024. Elle intervient quelques jours après l'adoption à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi de finances pour 2018 visant à créer un programme budgétaire consacré à l'organisation des Jeux olympiques.
Ce programme, qui sera distinct du programme 219 correspondant aux ressources du ministère des Sport, portera les financements en provenance de l'Etat en vue de la préparation de la compétition, lesquels s'élèvent à un milliard d'euros sur la période 2017-2024.
Pour 2018, ce programme est doté de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement. Il servira notamment à la réalisation des études préalables aux futurs chantiers d'infrastructures par Solideo pour les sites olympiques à construire : piscine, village olympique, village des médias et cluster olympique.
La création d'une telle ligne budgétaire spécifique permettra aux parlementaires de suivre année après année les dépenses de l'Etat pour les Jeux olympiques. En outre, les députés ont également demandé à l'unanimité au gouvernement de produire chaque année, en annexe du budget, un rapport sur les dépenses publiques engagées pour les Jeux. Celles-ci devront s'entendre au sens large : crédits budgétaires, dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics, et dépenses fiscales.
