Environnement - Le projet de loi Grenelle 1 de retour devant le Sénat
Le Sénat va examiner en deuxième lecture à partir du 1er juillet le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Sa commission des affaires économiques, qui a adopté le texte le 24 juin, a modifié 11 articles par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale le 17 juin. Parmi les principaux changements, la commission du Sénat a décidé de supprimer l'article 8 bis A qui transforme l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en avis simple pour l'autorisation des travaux intervenant dans le périmètre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). La mesure avait suscité une vive controverse lors des débats à l'Assemblée nationale. Selon Bruno Sido, sénateur de la Marne et rapporteur du texte, "les dispositions de l'article 8 bis A ne sont pas plus à leur place dans le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qu'elles ne l'étaient dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le texte du Grenelle 1 est, en effet une loi de programmation. A ce titre, il ne devrait pas contenir de dispositions normatives. Les maintenir paraît d'autant moins justifié que ces dispositions figurent aussi à l'article 14 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (...). Il semble donc juridiquement plus pertinent de réserver la discussion sur cette question dans le cadre du Grenelle 2", a plaidé le sénateur.
Au chapitre transports (article 10), la commission a supprimé l'obligation de procéder à un audit préalable au développement des autoroutes ferroviaires, estimant que de "nombreux rapports existent déjà sur cette thématique". Elle a adopté un amendement de compromis sur le dossier des liaisons fluviales à grand gabarit entre le bassin du Rhône et la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part. Dans la version de l'Assemblée nationale, les études qui devaient être réalisées sur cette dernière liaison ne mentionnaient pas la Saône. Bruno Sido a aussi réintroduit sa demande d'un rapport sur "les enjeux et les impacts liés à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes". Adoptée en première lecture au Sénat, cette mesure avait été supprimée par les députés.
A l'article 17 concernant le développement des énergies renouvelables, la commission a aussi rétabli la rédaction de première lecture sur les centrales à charbon qui prévoit que "tout projet devra être conçu pour équiper la centrale, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone". Elle est aussi revenue à la version adoptée en première lecture concernant les biocarburants (article 18). Selon elle, leur production en France doit être "subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales" comprenant en particulier ses effets sur les sols et la ressource en eau. Les députés de leur côté souhaitaient rendre obligatoires des "expertises exhaustives et contradictoires sur leur bilan écologique et énergétique".
En matière de biodiversité, la commission du Sénat a revu la rédaction de l'article 26 concernant la trame bleue (article 26). Pour les continuités écologiques et les zones humides, elle préfère ainsi l'expression "remettre en bon état" plutôt que "restaurer".
A l'article 41 traitant de la politique de réduction des déchets, la commission rétablit son objectif de diminution des déchets ménagers et assimilés de 7% par habitant sur cinq ans alors que le gouvernement et les députés avaient donné leur aval à une réduction de "cinq kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années". Les sénateurs souhaitent aussi repousser du 1er octobre 2009 au 1er juillet 2010 la transmission d'un rapport du gouvernement au Parlement sur la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération. La commission supprime également l'article 41 bis qui donnait la "possibilité aux communes ou intercommunalités à fiscalité propre d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les entreprises à forts besoins énergétiques qui s'installent à proximité d'une unité de traitement de déchets, existante ou en projet". Encore une fois, Bruno Sido estime qu'une telle mesure "ne relève pas d'une loi de programmation" et "trouverait mieux sa place dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement".
De la même manière, la commission sénatoriale supprime la mesure ajoutée par les députés permettant à un EPCI à fiscalité propre d'adhérer à un syndicat pour une partie seulement de son territoire ou à plusieurs syndicats pour des portions distinctes de son territoire (article 44). "Il n'est pas souhaitable de modifier ainsi les règles du jeu de l'intercommunalité lors de l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi de programmation consacré aux questions environnementales et non pas institutionnelles", a justifié Bruno Sido.
A l'article 45, les sénateurs ont supprimé la disposition selon laquelle, dans le cadre des projets de rocades structurantes, les procédures d'enquête publique, d'expropriation, les procédures relatives à la sécurité des transports guidés ainsi que les procédures de recours seront limitées à une durée maximale définie par décret. Enfin, à ce même article, ils ont ôté le paragraphe permettant en cas d'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme (PLU), la révision simplifiée de l'ancien plan d'occupation des sols pendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue définitive. La commission a estime que "du fait de son lien ténu avec les questions environnementales", cet amendement qui avait été voté par l'Assemblée "peut difficilement trouver sa place dans cette loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement".
Anne Lenormand
