Politique de la ville - Le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait présenté en mars en conseil des ministres
Patrick Kanner a indiqué à l'AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d'Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars. "J'espère ensuite qu'il sera voté avant l'été", aurait ajouté le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Le texte, qui doit traduire certaines des mesures annoncées lors des deux comités interministériels Egalité et Citoyenneté (voir nos articles du 10 mars 2015 et du 27 octobre 2015 ci-contre), comportera un important volet logement (voir notre article du 22 décembre 2015), mais pas seulement, ainsi que l'avait rappelé Manuel Valls en conseil des ministres début janvier (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2016).
"La loi Egalité et Citoyenneté ne sera pas une nouvelle loi logement", a redit Thierry Repentin, le 14 janvier, lors d'un colloque à l'Assemblée nationale sur les "Quinze ans de loi SRU : une loi pour changer la société?", organisé à l'initiative de Daniel Goldberg, député SRC de Seine-Saint-Denis, avec la fondation Abbé-Pierre, l'Uniopss et l'USH. "Ce qui est demandé, c'est qu'à l'issue du Ciec, il y ait des dispositions législatives ou réglementaires qui permettent de lutter contre l'apartheid social et territorial. [Or] la politique du logement est essentielle pour lutter contre les ségrégations spatiales", a poursuivi le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et président de la Cnauf (Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier).
Le texte aurait ainsi vocation à renforcer le dispositif SRU, par exemple en répondant aux "stratégies d'évitement mises en place par certains maires". La délégation de Thierry Repentin a repéré que parmi les 1.022 communes soumises à l'article 55, certaines ont construit des résidences étudiantes ou des Ehpad exclusivement, "alors que le but de la loi était que des familles puissent être logées". "Cela ne sera plus possible après le vote de la loi : on ne pourra plus rattraper son retard avec ce type de produit", assure-t-il.
Concernant la mesure aux termes de laquelle "les communes carencées perdront leur contingent communal, qui passera au préfet", Thierry Repentin anticipe : "Vous allez voir les débats qu'il va y avoir au Parlement !" Il évoque ici la difficulté que ce serait pour un maire de "perdre la possibilité de choisir quelles familles sont suffisamment dignes pour habiter sur sa commune".
