En bref - Le projet de loi antiterrorisme définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 18 octobre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antiterrorisme qui doit permettre de prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.
Après les députés la semaine dernière, les sénateurs ont adopté par 244 voix contre 22 le texte issu de la commission mixte paritaire.
Le projet de loi fait entrer dans le droit commun, en les adaptant, plusieurs mesures de l'état d'urgence. Ce faisant, il renforce les pouvoirs de l'autorité administrative (préfets et ministre de l'Intérieur) sans passer par l'autorité judiciaire, excepté pour les perquisitions qui prennent le nom de "visites domiciliaires et saisies". Le texte instaure par ailleurs des "périmètres de protection" pour sécuriser des lieux ou des événements et des "mesures individuelles de contrôle et de surveillance" (inspirées des assignations à résidence étendues à l'échelle de la commune). Il prévoit la création d’un cahier des charges pour les associations de lutte contre la radicalisation, qui sera publié par arrêté du ministre de l’Intérieur. Il permet aussi de fermer plus facilement des lieux de culte et d'exercer des contrôles aux forntières.
Référence : projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
