Dématérialisation - Le projet de généralisation des factures électroniques pour le secteur public est sur les rails
L'ordonnance relative au développement de la facture électronique a été présentée ce mercredi 25 juin en Conseil des ministres. Elle s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises et vise la dématérialisation progressive de l'ensemble des échanges de factures entre le secteur public et ses fournisseurs.
On sait que le projet est stratégique. L'amélioration de la transmission et du traitement des factures devrait représenter une économie et des gains de productivité évalués à 710 millions par an, en année pleine, dont 335 millions pour les entreprises. La dépense devrait être limitée pour les collectivités, puisque l'Etat offrira une solution technique mutualisée à l'ensemble des administrations concernées à partir de Chorus Facture, afin d'éviter - comme ce fut le cas pour les marchés publics -, de multiplier les points d'entrée. Le dispositif adopté, qui continuera à évoluer jusqu'à son déploiement, a fait l'objet d'une large concertation avec les institutions représentatives des entreprises et des collectivités locales, ce qui devrait faciliter le consensus. La date d'entrée en vigueur pour les administrations est bien fixée au 1er janvier 2017, tandis qu'elle s'étalera, pour les entreprises, en fonction de leur taille, jusqu'au 1er janvier 2020.
Localtis avait présenté en exclusivité le détail du dispositif ainsi que le calendrier de son déploiement dans son édition du 11 avril (voir notre article ci-contre). Contactée ce 26 juin, l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (Aife), chargée de la conception et de la mise en œuvre du dispositif, a confirmé que ces informations restent valables. Dernier point utile mais purement déductif, il faut s'attendre à ce que l'ordonnance soit publiée avant le 3 juillet pour éviter le dépassement de la limite des six mois fixée par loi "habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises".
