Tourisme - Le prêt à taux zéro pour la rénovation des hôtels sera mis en place en octobre
A l'occasion d'un déplacement en Alsace, Frédéric Lefebvre a annoncé qu'un prêt à taux zéro sera mis en place, dès le mois d'octobre, pour financer la mise aux normes des établissements, notamment après la réforme des classements hôteliers. La mise en place de ce nouveau financement, qui complète le "prêt participatif pour la modernisation de la restauration" (PPMR) mis en œuvre par Oséo en 2009 (voir notre article ci-contre du 17 septembre 2009), était prévue par l'avenant, du 28 avril dernier, au contrat d'avenir signé en 2009 entre l'Etat et les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration (contrepartie de la TVA à 5,5%). Ce prêt à taux zéro sera d'un montant relativement modeste. L'avenant du 28 avril 2011 prévoit en effet qu'"un PMR à taux zéro de 5.000 euros, associé à un prêt bancaire au taux du marché d'un montant d'au moins 10.000 euros sera créé : il permettra de financer les petits projets d'investissements". Financé par le Fonds de modernisation de la restauration géré par Oséo, ce nouveau prêt sera diffusé par les réseaux bancaires traditionnels. L'objectif est d'accompagner les hôtels dans les différentes mises aux normes imposées par le nouveau classement hôtelier, les contraintes croissantes de sécurité ou l'accessibilité aux personnes handicapées. L'avenant du 28 avril prévoit également une évolution du PPMR "de base", avec des conditions d'éligibilité assouplies et une bonification du taux de base (3,44% en avril 2011). Ce prêt "de base" est distribué sur délégation d'Oséo par les réseaux bancaires jusqu'à 50.000 euros et directement par Oséo pour les montants supérieurs, toujours en association avec un prêt bancaire du double de son montant.
