Tourisme - L'aide à la rénovation des hôtels dans les DOM se met en place
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a prévu plusieurs mesures en faveur de l'activité touristique dans les départements d'outre-mer. La principale d'entre elles consiste en la mise en place d'une aide financière pour la rénovation des hôtels construits depuis plus de quinze ans et situés dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (voir notre article ci-contre du 3 juin 2009). Cette aide - prévue pour durer jusqu'au 31 décembre 2017 - s'annonce particulièrement bienvenue pour un secteur touristique mis à mal par les aléas climatiques ou sanitaires (l'épidémie de chikungunya à la Réunion) et, plus encore, par les conflits sociaux à répétition.
Tout en fixant un plafond à hauteur de 7.500 euros par chambre à rénover dans la limite de 100 chambres (soit une aide maximale de 750.000 euros par opération), la loi du 27 mai renvoyait à un décret pour la détermination des montants de cette aide et ses modalités de mise en oeuvre. Un décret du 22 janvier 2010 apporte les précisions attendues et va permettre la mise en place effective de l'aide. Il aligne - comme prévu - le montant de l'aide sur le plafond prévu par la loi, soit 7.500 euros par chambre. Il prévoit toutefois de limiter ce montant à 6.500 euros par chambre "pour les opérations concernant des hôtels classés de moins de trois étoiles et qui n'ont pas pour effet d'améliorer le classement hôtelier de l'établissement concerné". Le bénéfice de l'aide est ouvert à l'exploitant, qu'il soit ou non propriétaire de l'établissement à rénover et "quel que soit le nombre d'unités d'hébergement de ce dernier" (dans la limite du plafond de 100 chambres). L'aide est accordée une seule fois par établissement, quel que soit le nombre de chambres à rénover. Son montant peut être réduit, le cas échéant, pour faire en sorte que le total des aides accordées n'excède pas le plafond d'intensité des aides communautaires, qui varie selon les départements et la taille des entreprises. Le décret du 22 janvier précise également les modalités de dépôt et d'instruction de la demande d'aide, qui relève de la compétence du préfet. Pour prendre sa décision, ce dernier s'appuie notamment sur l'intérêt économique et social du projet pour le territoire et la façon dont il "s'intègre dans la politique locale d'aménagement du territoire et du tourisme" et sur le fait que le projet "comporte un engagement d'exploitation de l'établissement d'une durée minimale de cinq ans" (afin d'éviter les effets d'aubaine).
De façon paradoxale, il n'est pas sûr que cette aide - qui fait des envieux en métropole - rencontre un grand succès dans les DOM, du moins dans un premier temps. Désabusés et échaudés par l'impact de la crise sociale, la plupart des opérateurs de l'hôtellerie n'envisagent pas d'investir à court terme, faute de clientèle, elle-même rebutée par les incertitudes du climat social.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 janvier 2010).
