Logement social - Le PLF 2014 passe mal à l'USH
"Ces mesures sont de nature à altérer le climat très positif que nous avons réussi à instaurer avec la ministre du Logement ces derniers mois, qui s'est traduit par le Pacte d'objectifs et de moyens signé en présence du Premier ministre le 8 juillet dernier", menace Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l’habitat, dans un communiqué du 14 octobre. En cause plusieurs dispositions du projet de loi de finances pour 2014, et en premier lieu le retour à un taux réduit de TVA de 5,5%, au lieu du 5% que prévoit le Pacte d'objectifs. Un surcoût que l'USH estime à plus de 80 millions d'euros pour les organismes de logement social, soit l'équivalant de 20% des aides budgétaires à la production de logement social, calcule-t-elle. 20%, c'est aussi l'augmentation que le gouvernement demande à la famille HLM pour parvenir à la réalisation de 120.000 logements sociaux par an…
"Une autre mesure est par ailleurs annoncée sans concertation préalable ni fondement", se fâche l'USH. C'est le prélèvement de 78 millions d'euros sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). "C'est un très mauvais signal envoyé aux organismes Hlm, qui rappelle l'instauration, par un précédent Gouvernement, du prélèvement arbitraire sur le potentiel financier des organismes Hlm", ironise-t-on à l'Union.
Troisième matière à contestation : la désindexation annoncée des aides personnelles au logement (APL), déjà décrié au dernier congrès HLM. Enfin, l'USH estime qu'il est "totalement déraisonnable" de continuer à imposer les certificats d'économie d'énergie à l'IS (l'impôt sur les sociétés), rappelant insidieusement que le Pacte a fixé pour objectif la rénovation thermique de 100.000 logements sociaux par an.
