Lutte contre l'exclusion - Le plan Pauvreté prend tournure et sera présenté à la mi-septembre

Agnès Buzyn a profité de la période estivale pour distiller quelques informations sur le contenu du futur plan de lutte contre la pauvreté, tandis que le sort des aides sociales semble se clarifier après les récentes déclarations du Premier ministre sur les orientations budgétaires du gouvernement. La ministre des Solidarités et de la Santé s'est notamment exprimée sur le programme social de la rentrée - qui inclut aussi les mesures relatives aux hôpitaux - dans une interview au micro de France Info, le 21 août.

Versement unique et automaticité

Il est ainsi acquis que le plan Pauvreté du gouvernement sera présenté aux alentours de la mi-septembre, sans qu'il apparaisse encore clairement si cette présentation sera effectuée par Emmanuel Macron. Avant cette annonce devrait, en principe, intervenir la remise des rapports commandés par le Premier ministre à des parlementaires sur le RSA et sur les prestations sociales (voir nos articles ci-dessous du 21 et du 25 juin 2018). Une partie des mesures prévues par le plan sera mise en œuvre par le biais de la loi de finances et la plupart des dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019.
Alors qu'était envisagée initialement une "stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes", le plan devrait avoir un périmètre plus large, même si la situation des jeunes restera sans doute au cœur du dispositif.
L'une des mesures principales devrait en être le versement unique des allocations, qui pourrait concerner le RSA, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d'activité, voire les aides personnelles au logement. Cette mesure de simplification technique pourrait constituer une première étape avant une éventuelle allocation sociale unique, beaucoup plus complexe à mettre en œuvre et qui n'est pas encore arbitrée. Sur le modèle de la prime d'activité, certaines allocations pourraient prendre un caractère automatique, en s'appuyant notamment sur les déclarations liées à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Agnès Buzyn a en tout cas promis une "simplification d’accès aux droits", afin d'"éviter le non-recours". Une renforcement de l'automaticité des aides et/ou des prestations sociales pourrait toutefois peser sur le budget - y compris des départements -, lorsqu'on sait que le taux de non-recours au RSA est de l'ordre de 30%.

Priorité à l'insertion professionnelle

D'autres mesures devraient concerner le renforcement de l'accompagnement et de l'insertion des bénéficiaires, tout spécialement pour les allocataires du RSA. Reprenant l'argument déjà avancé par le chef de l'État, Agnès Buzyn a ainsi affirmé que "jusque-là, la lutte contre la pauvreté s’appuie sur les prestations monétaires ; elles réparent mais elles ne permettent pas aux gens de s’inscrire dans un projet de vie. Nous allons travailler sur l’insertion professionnelle". Or, "quand vous êtes au RSA, on vous propose très rarement une formation".
Pour faciliter l'insertion professionnelle, un fonds d'investissement social, bénéficiant de plusieurs millions d'euros de dotations, devrait prochainement être mis en place. Une dizaine de territoires "démonstrateurs" pourraient être retenus pour mettre en œuvre et affiner la stratégie de lutte contre la pauvreté. Dans le même temps, l'expérimentation des "territoires zéro chômeur" (activation des dépenses d'indemnisation pour favoriser la création de nouveaux emplois) serait étendue à une cinquantaine de bassins d'emploi, avec une augmentation significative de son enveloppe (voir notre article ci-dessous du 6 juillet 2018).
De même - et comme prévu par la nouvelle COG 2018-2022 de la Cnaf, qui doit être prochainement publiée -, un système de bonus devrait inciter les porteurs de projets de mode d'accueil de la petite enfance à améliorer l'accès des publics défavorisés et encourager ainsi la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle.

Des mesures pour les jeunes et une revalorisation sélective des prestations

Un nouveau dispositif d'accompagnement sera mis en place pour les jeunes de 18 à 25 ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à leur majorité. Un enjeu de taille quand on sait qu'ils représentent environ le quart des personnes SDF. Ce dispositif devrait s'appuyer assez largement sur la proposition de loi du groupe LREM, déjà adoptée en commission des affaires sociales de l'Assemblée (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2018).
D'autres dispositifs en faveur des plus jeunes devraient également être annoncés, comme la scolarisation obligatoire dès trois ans, l'extension de 16 à 18 ans de la période de formation obligatoire (à ne pas confondre avec la scolarisation obligatoire) afin de lutter contre le décrochage scolaire, ou encore la mise en place de petits déjeuners gratuits à l'école et dans les collèges des zones défavorisées. Une mesure qui n'est pas sans rappeler la distribution de lait dans les écoles par Pierre Mendès-France, en 1954.
Par ailleurs, l'interview du Premier ministre dans le JDD du 26 août, sur les grandes lignes du budget 2019, semble avoir mis un terme aux déclarations contradictoires sur le devenir des "aides sociales". Édouard Philippe y affirme en effet qu'"aucune prestation sociale ne sera réduite", ni même "gelée". En revanche, si certaines prestations seront augmentées de façon significative comme le candidat Macron s'y était engagé durant la campagne présidentielle (la prime d'activité et le minimum vieillesse), d'autres seront revalorisées durant deux ans à un taux de 0,3%, sensiblement inférieur à l'inflation prévisionnelle. Cette désindexation concernera les allocations familiales, les aides personnelles au logement (APL), mais aussi les pensions de retraite.

Recentralisation du RSA : le retour ?

Reste encore au moins une inconnue, qui dépend pour partie des conclusions de la mission parlementaire sur le RSA. Le gouvernement n'exclut pas en effet une "recentralisation" du RSA, compensée par une récupération des ressources correspondantes des départements. Dans cette hypothèse, ces derniers conserveraient néanmoins la responsabilité de l'accompagnement et de l'insertion professionnelle - avec Pôle emploi et les acteurs locaux -, mais dans le cadre d'objectifs précis fixés par l'État.
Dans les groupes de travail chargés, au premier trimestre, de préparer la "stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes", le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein (PS), proposait déjà de "recentraliser le financement et l’attribution du revenu de solidarité active pour clarifier la répartition des rôles entre les acteurs et libérer l’action des départements". Or Matthieu Klein n'est autre que l'un des deux auteurs du rapport très attendu sur le RSA, avec Claire Pitollat, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône...