Périscolaire - Le plan Mercredi confirmé dans la COG 2018-2022 de la Cnaf

La Cnaf a enfin publié sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). Deux mois après sa signature avec l’Etat, trois semaines après la rentrée scolaire, le document confirme les annonces de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, sur le "plan Mercredi". Un des objectifs de la COG 2018-2022 est en effet de "reconstituer une offre d’accueil de qualité" le mercredi pour les enfants qui n’ont plus que quatre jours de classe par semaine.
Changement de cap donc, par rapport à la COG 2013-2017 marquée par la réforme des rythmes scolaires engagée par Vincent Peillon. Sur cette période, la Cnaf indique avoir accompagné une "croissance sans précédent" des accueils périscolaires portant à 200.000 le nombre de lieux d'accueil en 2016 avec une offre accessible à 86% des enfants scolarisés de moins de 12 ans.

113 millions d'euros en 2019 pour le plan Mercredi

Le Fnas (Fonds national d'action sociale) prévoit de consacrer 74 millions d'euros en 2018 au plan Mercredi, puis 113 millions d'euros en 2019, pour atteindre progressivement 129 millions d'euros en 2022. Ces enveloppes serviront à honorer la promesse du ministre de l’Education nationale d’une aide financière des CAF aux communes (ou à leurs groupements) de 1 euro par heure et par enfant, sous la forme d’une bonification de 50 centimes de la "Pso ALSH " (prestation de service ordinaire - accueils de loisirs sans hébergement). La COG estime pouvoir ainsi créer 500.000 places nouvelles à l’horizon 2022.
Pour rappel, pour en bénéficier, la commune doit avoir signé deux conventions : la convention de projet éducatif territorial (PEDT) et une convention plan Mercredi (les deux étant inextricablement liées dans la mesure où le plan Mercredi constitue un volet du PEDT, voir notre article du 31 août 2018). 87% des communes sont potentiellement concernées. Potentiellement, car rien n’oblige – sinon la pression des familles - les communes qui ont opté pour la semaine de 4 jours, à instaurer un plan Mercredi.
De son côté, la Cnaf s'engage à "renforcer la mobilisation des Caf dans le cadre des PEDT". Cette mobilisation devra se faire, à l’échelle intercommunale, "en lien" avec le déploiement des conventions territoriales globales (CTG) des CAF. Et à l’échelle départementale, "en cohérence", avec le volet enfance/jeunesse qui sera généralisé dans l’ensemble des SDSF (schémas départementaux des services aux familles).

497 millions d'euros en 2019 pour le poste "Pso-ALSH et aide spécifique rythmes éducatifs"

Mais en matière d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), il n’y a pas que le plan Mercredi, loin s’en faut. Et la branche Famille poursuit son soutien à une offre d’accueil en dehors de l’école quelle que soit l’organisation du temps scolaire choisie par les collectivités (4 jours ou 4,5 jours). "L’ambition de la branche Famille est de contribuer à offrir aux enfants un continuum d’offres sur (tous) les temps hors de l’école", souligne la COG. Le poste "Pso ALSH et aide spécifique rythmes éducatifs" (voir encadré), qui regroupe les accueils périscolaires "TAP et hors TAP", les accueils de loisirs vacances et les accueils adolescents prévoit ainsi une enveloppe de 497 millions d'euros en 2019. Ce poste subirait une baisse depuis 2017 où il était à 565 millions, mais resterait tout de même très conséquent. Au final, si les prévisions se révèlent exactes, entre 2017 et 2022, la diminution ne serait que de 3%.
En la matière, la branche Famille entend toujours soutenir des projets d’offre de loisirs qui s’adressent prioritairement aux enfants issus de familles vulnérables. "Il s’agit de valoriser et essaimer les projets favorisant l’éducation culturelle et artistique des enfants, la découverte scientifique, l’éducation aux médias et au numérique, l’éducation à la citoyenneté et les activités sportives, à travers le fonds ‘publics et territoires’ en complémentarité des aides locales des Caf".

Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap

Avec l’appui de la mission nationale "Vacaf ", la branche Famille soutient toujours les départs en vacances des enfants et des adolescents issus des familles les plus fragilisées. Dans ce cadre, elle incite les Caf à s’inscrire dans le dispositif "aide aux vacances enfants" (Ave) et à harmoniser leurs pratiques de soutien aux départs en vacances pour permettre le développement de l’accès aux centres de vacances avec hébergement.
Enfin, il est bien précisé que l’offre des ALSH devra "notamment favoriser l’inclusion et la socialisation des enfants en situation de handicap bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ". A cet effet, les financements apportés par le fonds "publics et territoires " seront accrus. Ils serviront à financer les conditions de cet accueil en Alsh : sensibilisation des équipes, renforcement des conditions d’encadrement, information et accompagnement des familles, appui au pilotage…

Simplification des modalités de financement des ALSH

La branche Famille de la Cnaf s’est engagée dans la COG 2018-2022 à simplifier les modalités de financement des ALSH, de manière à s’adapter rapidement aux différentes organisations du temps scolaire. Cela se traduit par la fusion de la prestation de service ordinaire (Pso) périscolaire et de l’aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) en une seule prestation de service.
Les modalités de calcul de la prestation de service du contrat enfance jeunesse (CEJ) seront également simplifiées (forfaitisation des montants au niveau constaté).
Enfin, "les modes de calcul de la Pso seront simplifiés en réduisant le nombre de modalités de paiement des ALSH par les familles", s'engage la Cnaf.