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Aménagement numérique - Le plan France Très Haut Débit dopé par le PLF 2017

Auditionnée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2017, Axelle Lemaire a rappelé le passage à la vitesse supérieure des réseaux d'initiative publique (RIP) et la convergence des efforts consentis pour la couverture fixe et la couverture mobile.

Devant les sénateurs de la commission des affaires économiques, le mardi 15 novembre au matin, la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, se trouvait face à l'auditoire idéal pour rappeler les efforts du gouvernement en faveur de la connectivité des territoires ruraux.
En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 annonce pas moins de 409,5 millions d'euros inscrits au programme 343 "Plan France Très haut débit" (THD), un montant revu considérablement à la hausse, la prévision de l'année dernière annonçant un investissement de 150 millions d'euros seulement. En cause, une accélération des opérations de déploiement de la fibre optique qui nécessite un surcroît d'autorisations d'engagement. A l'été 2016, 70 projets de réseaux d'initiative publique (RIP) avaient suscité une lettre d'engagement du Premier ministre. Selon la secrétaire d'Etat, le rythme d'instruction des dossiers présentés par les collectivités a doublé par rapport à l'année dernière, de même que les effectifs consacrés au plan France THD au sein de l'Agence du numérique.
De plus, comme évoqué par Axelle Lemaire, "la couverture mobile fait son entrée dans le budget de l'Etat par la grande porte", en intégrant ce même programme 343. Ce sont 24,5 millions d'euros d'engagements qui sont inscrits au PLF, pour financer le guichet des 1.300 sites, rebaptisé France Mobile (voir notre article du 14 novembre).
La secrétaire d'Etat a souligné le caractère original et, elle l'espère, exemplaire, du modèle d'aménagement numérique français. Elle a évoqué l'intérêt que suscitent les RIP à Bruxelles, remarque qui dénote avec les relatives difficultés de validation du plan France THD par la Commission. Le système des zones Amii (appel à manifestation d'intention d'investissement) pour le déploiement de la fibre optique, qui fait intervenir des conventionnements avec les opérateurs, semble aussi retenir l'attention à l'international. L'aménagement numérique à la française ressemble également à un contre-modèle audacieux dans un monde dominé par les clusters et la concentration des activités, a-t-elle observé.
Interrogée sur le mix technologique pour l'accès au très haut débit, Axelle Lemaire s'est montrée moins assurée sur le modèle français. Tout en défendant la neutralité du plan France THD envers les technologies alternatives à la fibre, elle a averti que les acteurs de l'industrie française du satellite ne pourraient compenser leurs erreurs d'orientation technologique en tentant de s'aménager des monopoles sur la couverture internet de certains territoires.