Aménagement numérique - La Commission européenne valide le plan France Très Haut Débit
L'information circulait depuis septembre : la Commission européenne a, ce lundi 7 novembre, enfin apporté son aval au plan France Très Haut Débit impulsé par l'Etat et les collectivités locales. Il s'agit d'un feu vert total, tant pour les investissements publics consentis en faveur du FTTH, que pour la montée en débit du réseau cuivre détenu par Orange.
La Commission examine les plans nationaux en faveur du très haut débit, les uns après les autres. Elle avait notamment validé le plan italien en juin dernier, et le régime d'aide allemand un an plus tôt.
Dans le cadre de sa réglementation sur les aides d'Etat, la Commission s'intéresse à l'impact des investissements publics dans le très haut débit sur l'offre privée. Avec, pour objectif, d'éviter un effet d'éviction de l'investissement privé et d'éventuelles distorsions de la concurrence. Dans ce cadre, la Commission avait questionné la France sur le programme de montée en débit du cuivre, qui aurait été susceptible de favoriser Orange, gestionnaire du réseau. Les garanties données par la France ont donc été suffisantes pour dissiper les questionnements. Mais ce point a considérablement ralenti le processus de validation.
En effet, l'annonce de l'aval de la Commission met fin à un long processus de plus de trois ans et était attendue depuis au moins une année. L'incertitude était peu sécurisante pour les collectivités, qui ne pouvaient se hasarder à débourser des aides jugées ex post illégales, notamment dans le domaine de la montée en débit du cuivre. Les réseaux d'initiative publique se trouvent désormais confortés. La Commission n'en appelle pas moins à lui présenter une évaluation des effets du plan en 2022, date à laquelle la France ambitionne de boucler la couverture THD de son territoire.
