Aménagement numérique - Zones blanches : résultats de l'appel à projets "sites stratégiques", transition vers le dispositif France Mobile

L'appel à projets dit des "800 sites stratégiques" avait été lancé au mois d'avril 2016 afin d'offrir un complément au traditionnel programme de résorption des zones blanches, qui court depuis les années 2000. Le nombre de pylônes pour lesquels les opérateurs se sont engagés a ensuite été porté à 1.300. Il s'agissait d'améliorer la couverture mobile des sites d'intérêt économique et touristique situés en dehors des traditionnels centres-bourgs pris en compte pour le recensement des zones blanches et ainsi d'intégrer campings, zones d'activités, sites naturels remarquables, etc.
La première vague ayant été effectuée dans des délais particulièrement courts, peu de collectivités ont fait remonter des demandes : en tout, 53 zones ont été proposées, et nombreuses sont celles qui n'ont pas été retenues après vérification de la qualité de couverture mobile déclarée par les opérateurs. En effet, les sites proposés devaient honorer le critère des zones blanches et ainsi ne bénéficier d'aucun service mobile de la part de quelque opérateur que ce soit. Or, les anomalies notées par les collectivités relèvent désormais beaucoup plus souvent des "zones grises", là où le réseau est de piètre qualité ou n'offre pas de choix concurrentiel entre opérateurs.
Cette première vague d'appel à projets a été suivie d'une seconde, qui a permis de faire remonter un plus grand nombre de dossiers de la part des collectivités et dont les résultats seront connus prochainement. Cependant, c'est toujours à partir du critère des zones blanches que les sites seront retenus.

Un tour de chauffe avant le lancement de France  Mobile

Approchée par Localtis, la mission France Très Haut Débit, qui instruit les dossiers présentés par les collectivités, estime que cet appel à projets constitue un très bon terrain de préparation pour la mise en place du guichet unique France Mobile, annoncé il y a peu par le gouvernement. En effet, en sollicitant les collectivités pour qu'elles proposent elles-mêmes de nouvelles zones à couvrir, l'Etat a opéré un changement de méthode : le programme zones blanches était jusque-là principalement piloté par les préfectures. Pour les collectivités, le recensement de zones mobiles insuffisamment couvertes est un exercice nouveau, quoique naturel, les usagers s'adressant souvent à elles lorsque des lacunes de couverture sont constatées.
Le guichet unique France Mobile, qui devrait être lancé d'ici la fin du mois de novembre, va renforcer cette logique : les collectivités signaleront en ligne les problèmes relevés, qui seront traités à l'occasion des commissions de concertation régionale sur l'aménagement numérique du territoire (CCRANT). En concertation avec les associations de collectivités, France THD est en passe d'ajuster les derniers éléments de méthodologie sur la coordination entre les différents acteurs (collectivités, Etat, opérateurs). France Mobile devrait permettre de trouver une solution sur mesure aux problèmes constatés - de l'amélioration de la maintenance des antennes-relais à la création de pylônes financés par les acteurs publics.

Dans l'Ain, les progrès sont appréciés

Du côté du département de l'Ain par exemple, qui a déposé pas moins de 11 dossiers pour l'appel à projets "sites stratégiques", on confirme que la démarche a porté ses fruits. "Nous avons voulu nous positionner immédiatement, et parmi les dossiers déposés, nous avions identifié des stations de ski non couvertes, des sites essentiels pour le territoire : sur ces zones, nous avons été entendus", se satisfait Damien Abad, président du conseil départemental.
L'initiative a aussi permis d'affiner la connaissance des défaillances de couverture mobile. "Le département a envoyé un courrier à toutes les communes de l'Ain pour faire remonter les sites d'intérêt en manque de couverture", détaille Cédric Bargot, directeur du développement des territoires au conseil départemental. "Depuis lors, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a pris le relai en promouvant une approche coordonnée entre les 10 départements, tout en mettant en place un lobbying au niveau national pour résorber les zones grises et assurer la montée en débit vers la 4G".
Il reste que pour un territoire vallonné tel que l'Ain, l'amélioration de la couverture mobile est une entreprise épineuse. Même si l'Etat bonifie son financement des pylônes mutualisés en site stratégique de montagne, portant le plafond de subvention de 50.000 à 75.000 euros, les dépenses consenties par la collectivité peuvent rapidement augmenter du fait des aménagements annexes à entreprendre. "Nous avons besoin de plus de garanties de financement de la part de l'Etat, et d'une participation d'autres collectivités ; nous sommes notamment en dialogue avec la région", précise Damien Abad à Localtis.
C'est donc à un imbroglio de problématiques techniques, financières et juridiques auquel le dispositif France Mobile devra remédier.