Emploi - Le Parlement adopte le contrat de génération
Le Parlement a définitiverment adopté, jeudi 14 février, le contrat de génération, par un ultime vote de l'Assemblée. Le Sénat avait adopté le projet de loi le 12 février, après l'accord trouvé en CMP le même jour.
Le texte constitue le deuxième volet de la politique gouvernementale pour l'emploi des jeunes après celui sur les emplois d'avenir. A l'inverse de ces derniers qui sont concentrés dans le secteur public, le contrat de génération s'adresse aux entreprises. De plus, le contrat de génération poursuit une double mission : favoriser l'embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l'emploi, sous forme de binômes "jeunes-séniors".
Concrètement, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'une aide forfaitaire de 4.000 euros par an si elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans.
Les entreprises de plus de 300 salariés ne seront non seulement pas éligibles à cette aide mais elles seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l'emploi des seniors.
Le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi grâce à ce nouvel outil.
A l'issue du compromis députés/sénateurs, l'aide sera interdite en cas de rupture conventionnelle intervenue sur le poste où sera embauché le jeune. Le ministre du Travail Michel Sapin a d'ailleurs indiqué, jeudi, que la Dares faisait actuellement "une enquête, quantitative, précise" sur les ruptures conventionnelles. Certains chercheurs estiment que les ruptures conventionnelles créées en 2008 servent trop souvent aux entreprises à masquer des licenciements économiques à moindres frais (voir ci-contre notre article du 1er juin 2012).
