Emploi - Le contrat de génération présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi concernant la création du contrat de génération, engagement phare de François Hollande, a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Ce dispositif est le pendant des emplois d'avenir dans les entreprises privées. Il est destiné à inciter ces dernières à embaucher des jeunes et à maintenir en parallèle des seniors dans l'emploi. A la différence des emplois d'avenir, il concernera tous les jeunes et toutes les entreprises privées. Ce contrat pourrait être appliqué dès le 1er janvier 2013, "si les parlementaires le décident", a signalé Michel Sapin, ministre du Travail, devant la presse le 12 décembre.
L'objectif du gouvernement est de toucher 500.000 jeunes en cinq ans, soit au total un million de personnes si on inclut les seniors concernés. Une manière de tenter de résorber le chômage des jeunes, qui a atteint un taux record au troisième trimestre 2012 à 24,2%. Un taux en hausse de 7 points depuis début 2008. Pour les seniors, le taux de chômage est plus faible (6,9%) mais l'objectif est d'éviter qu'ils tombent dans le chômage de longue durée (plus d'un an).
Le coût de ce nouveau contrat est estimé par le ministère du Travail à près d'un milliard d'euros par an en rythme de croisière, après une montée en charge progressive (180 millions d'euros en 2013, 540 millions en 2014 et 790 millions en 2015). Le dispositif sera différent selon la taille des entreprises. Seules celles de moins de 300 salariés pourront bénéficier d'une aide financière, de l'ordre de 4.000 euros par an pendant trois ans maximum, pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et le maintien en poste d'un salarié de plus de 57 ans.
Certaines conditions sont associées à la perception de ces aides. Ainsi, pour recevoir l'aide financière, l'entreprise ne devra pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les six mois qui précèdent. Par ailleurs, si le senior part à la retraite, l'aide de 2.000 euros associée au jeune est maintenue. Si le jeune démissionne, l'aide est maintenue à condition que l'entreprise embauche un autre jeune. Enfin, si l'entreprise licencie un senior (sauf cas exceptionnels comme les fautes ou les ruptures conventionnelles), elle perd les aides du contrat de génération. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent 41% des entreprises, le contrat pourra être conclu avec le patron senior, afin de faciliter la transmission d'entreprise. Les entreprises qui ont entre 50 et 300 salariés, devront quant à elles être couvertes par un accord sur l'emploi des jeunes et des seniors.
Les entreprises de plus de 300 salariés ne pourront pas recevoir ces aides. En revanche, elles devront présenter, avant le 30 septembre 2013, un accord ou un plan, qui se substituera aux accords seniors obligatoires depuis 2010 et dont le contenu sera précisé par un décret. Si elles ne négocient pas cet accord à temps, elles risqueront une pénalité. Une pénalité qui pourra représenter jusqu'à 10% des allègements de cotisations, voire 1% de la masse salariale.