Emploi des jeunes - Les députés renforcent le volet formation du contrat de génération
L'Assemblée a achevé, jeudi 17 janvier, l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération et qui constitue, après les emplois d'avenir, le deuxième volet de la politique gouvernementale pour l'emploi des jeunes. Ce texte est examiné en procédure accélérée (un vote par chambre). Le projet de loi vise à instaurer une forme de tutorat des séniors de plus de 57 ans auprès de jeunes nouvellement recrutés en CDI. Il répond ainsi à un double objectif : l'accès des jeunes à un emploi stable et le maintien des séniors dans l'entreprise. Les aides sont réservées aux entreprises de moins de 300 salariés.
Les députés ont apporté des garde-fous au dispositif initial. Un amendement PS vise à éviter tout risque de substitution d'un salarié licencié pour raison économique ou sans cause réelle et sérieuse ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle forcée dans les six mois avant une embauche effectuée dans le cadre d'un contrat de génération. L'objectif est "de mieux encadrer d'éventuels effets d'aubaine", a affirmé le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue (PS).
L'Assemblée a également apporté des précisions sur les pénalités que devront acquitter les entreprises de plus de 300 salariés qui ne seront pas parvenues à un accord ou à un plan d'action. Un amendement PS ajoute qu'elles s'appliquent en cas d'absence de régularisation et fixe les modalités de calcul. L'administration fixera le montant de la pénalité au vu des efforts constatés pour conclure un accord ou faire un plan d'action mais aussi de la situation économique et financière de l'entreprise ou de l'établissement public. "Cela devient vraiment coercitif", a regretté Gérard Cherpion (UMP).
Les députés ont également renforcé le volet formation du dispositif pour donner aux jeunes embauchés "une meilleure employabilité et des évolutions positives de carrière". Un amendement prévoit ainsi explicitement que les jeunes embauchés en contrat de génération bénéficient bien du plan de formation de l'entreprise, selon l'exposé des motifs. Un amendement UMP prévoit par ailleurs de renforcer les objectifs de formation du titulaire du contrat, "condition de son insertion durable dans l'entreprise, et plus largement, sur le marché du travail". "L'entreprise d'accueil doit donc s'engager à mettre en place des actions allant dans ce sens et assurer un suivi des acquis du jeune salarié, qui, à l'issue des trois ans, sera 'monté en compétences'."
Le vote définitif du projet de loi aura lieu mercredi 23 janvier.
