Culture - Le monde du patrimoine mobilise contre les éoliennes
Les acteurs du patrimoine se mobilisent massivement en faveur de la manifestation nationale organisée le 4 octobre à Paris par le "Collectif du 4 octobre contre l'éolien industriel". Plusieurs grandes associations de défense du patrimoine seront ainsi présentes sur la place Denfert-Rochereau et invitent leurs membres à se joindre à la manifestation : la Fnassem (les associations du patrimoine et des paysages), l'association Vieilles maisons françaises, l'association La Demeure historique, le Comité des parcs et jardins de France, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, mais aussi plus de 160 associations locales ou collectivités territoriales. Objectif de la manifestation : dénoncer une "erreur stratégique mettant en péril le pouvoir d'achat, ainsi que le patrimoine naturel et culturel des Français". En d'autres termes, exiger que le Grenelle de l'environnement arrête "le programme démentiel instigué par le lobby éolien industriel : ponction sur l'économie française de 2,5 milliards d'euros par an soit 35 milliards à l'horizon 2020 et plus de 15.000 éoliennes géantes déployées sur tout le territoire". Le collectif demande notamment la suppression de l'obligation d'achat de l'électricité éolienne à un tarif garanti, la suspension immédiate des constructions en cours et des nouvelles autorisations d'éoliennes géantes sur terre et au voisinage du littoral "pour protéger la diversité des paysages et du patrimoine de la France, notre première richesse commune", ainsi que l'application aux éoliennes existantes des règles relatives aux installations industrielles classées pour la protection de l'environnement.
La protestation des associations de défense du patrimoine vise essentiellement les éoliennes dites industrielles, dont la hauteur peut atteindre 100 mètres, pour une puissance allant jusqu'à 3.000 kW. Un reportage photo sur le site du collectif montre l'impact visuel considérable de ces équipements sur le patrimoine architectural et paysager. Cette protestation est relayée par plusieurs élus nationaux. Dans une question écrite, Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, interroge ainsi la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur les nuisances provoquées par les éoliennes et sur la possibilité, pour un particulier, de se retourner contre la commune en intentant une action devant le tribunal administratif afin de faire reconnaître l'existence d'une responsabilité pour faute simple de la commune. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 25 septembre 2008, la ministre de l'Intérieur rappelle l'existence d'une procédure d'enquête préalable à l'installation des éoliennes. Mais elle indique aussi que "s'il apparaît que le fonctionnement d'éoliennes suscite des nuisances, il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures visant à les faire cesser ou en atténuer les effets les plus gênants". Seules peuvent toutefois être prises des mesures de limitation de fonctionnement dans l'espace ou dans le temps, susceptibles de réduire les nuisances de voisinage (CAA Marseille, 6 mars 2006, Frachisse). S'il existe effectivement "des atteintes à la tranquillité publique d'une gravité suffisante pour justifier le recours aux pouvoirs de police, le maire qui s'abstient d'en faire usage pour édicter la réglementation appropriée engage la responsabilité de la commune (CE, 28 novembre 2003, commune de Moissy-Cramayel, 27 juillet 2005, commune de Noisy-le-Grand)".
Jean-Noël Escudié / PCA
