Sports - Le ministère des Sports précise sa vision pour la stratégie Europe 2020
Dans le cadre de la préparation de la future programmation nationale de la politique de cohésion européenne pour la période 2014-2020, la Datar a saisi les différents ministères - mais aussi les collectivités, acteurs socio‐économiques, environnementaux, citoyens... - pour une concertation nationale. Sa synthèse débouchera en juillet 2013 sur un accord de partenariat entre la France et la Commission européenne qui fixera les orientations pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 "pour une croissance intelligente, durable et inclusive". Pour renforcer l'action des fonds européens, la Commission a en effet proposé une approche coordonnée, dans chaque pays européen, des différents fonds : fonds de la politique de cohésion ou fonds structurels (Feder et FSE), fonds de la politique de développement rural (Feader) et fonds de la politique de la pêche et des affaires maritimes (Feamp). Alors que le sport est un secteur peu évoqué dans les documents relatifs à la politique de cohésion, le ministère des Sports a livré à la Datar une contribution fort riche.
Les sports de nature, facteurs de croissance
En premier lieu, le ministère des Sport considère que le sport répond aux cinq objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020 : emploi, éducation, environnement, lutte contre la pauvreté et l'exclusion, recherche et innovation. En ce qui concerne le fléchage des crédits dans des domaines ou sur des territoires spécifiques, il lui semblerait "judicieux d'introduire le sport en tant que facteur de cohésion sociale et territoriale". Le ministère "insiste également […] sur la nécessité d'un encadrement complémentaire permettant de flécher des crédits dans le domaine des sports de nature". En effet, ces derniers "contribuent à une croissance intelligente et équilibrée, car c'est un secteur compétitif qui ne peut être délocalisé. Ils contribuent à une croissance durable, car leur développement, pour ceux qui se pratiquent en espaces naturels est lié à la prise en compte du changement climatique et de la conservation de la biodiversité". Au niveau économique, les sports de nature "génèrent une croissance inclusive, car ils créent de l'emploi dans les territoires et sont facteurs de cohésion sociale, particulièrement entre les territoires urbains et ruraux". A titre documentaire, le ministère cite les 50.000 emplois directs et indirects de l'industrie des sports de plein air en France, un secteur en forte croissance.
Pour le ministère des Sports, la conduite d'un tel objectif nécessite une approche territorialisée intégrée et différenciée selon les milieux géographiques (urbain, rural, littoral et montagne). Cette approche pourrait se traduire dans les programmes, soit par des axes spécifiques au bénéfice de certains territoires qui présentent des besoins identifiés dans le diagnostic territorial et doivent faire partie de la stratégie régionale (un axe littoral ou urbain, par exemple), soit de manière transversale dans le cadre de chaque programme opérationnel.
Des fonds européens pour les équipements sportifs
Autre axe important sur lequel les fonds européens pourraient agir : les équipements. Pour le ministère des Sports, "40% des pratiques sportives régulières sont tributaires d'un équipement sportif". L'augmentation de la pratique passe donc par l'augmentation du parc d'équipements mis à disposition de la population. Un parc propriété pour environ 80% des collectivités territoriales qui y consacrent à 4,5 milliards d'euros par an. Les équipements prioritaires sont les salles de pratiques collectives, les bassins couverts de natation et les équipements de proximité en accès libre. Selon le ministère, si l'on veut arriver à ce que chaque EPCI ait un nombre d'équipements pour 10.000 habitants égal à 80% de la moyenne actuelle modulée selon les populations, le coût des créations est estimé 12,8 milliards d'euros. L'intervention du Feder, aux côtés du Centre national pour le développement du sport (CNDS), est donc de nature à faciliter le bouclage financier des projets envisagés par les collectivités. Et le ministère de préciser que "priorité doit d'abord être donnée aux territoires ruraux ou urbains les moins bien dotés".
Au chapitre des équipements toujours, le ministère des Sports appelle de ses voeux des cofinancements Etat/collectivités/fonds européens pour la mise à niveau des établissements publics placés sous sa tutelle et qui contribuent à la formation des sportifs de haut niveau ou en voie d'accès au sport de haut niveau ainsi qu'à la formation aux métiers d'encadrement de la pratique sportive. Des travaux estimés à 127 millions d'euros en 2011 à horizon de cinq ans pour 379.205 m2 bâtis et 18 ha non bâtis.
L'appel à projets, une arme à double tranchant
Notant par ailleurs qu'"au titre de la territorialisation de la politique sportive française se constituent des clusters qui travaillent au développement d'une compétitivité accrue ainsi qu'à un partenariat renforcé entre les acteurs locaux, le mouvement sportif et les acteurs économiques impliqués dans le développement technique du sport", le ministère souhaite que "les projets directement liés au développement de la filière économique sportive puissent être retenus en tant que tels, comme des actions d'innovation qui participent tout autant à la mise oeuvre de la politique de cohésion que d'autres domaines".
Enfin, sur la question du recours aux appels à projets, qui permettent de renforcer la transparence et la visibilité de la mise en oeuvre des fonds selon la Commission, le ministère des Sports pèse le pour et le contre : "Cette solution peut être intéressante justement pour viser des territoires spécifiques et appeler des propositions de projets intégrés. [Mais] l'appel à projets, en raison de son caractère novateur pour certains professionnels dont les acteurs du sport est donc ambivalent et peut générer des projets de qualité mais peut aussi avoir un caractère trop exclusif qui va à l'encontre de la cohésion territoriale, de l'homogénéisation des territoires et de l'accès aux fonds pour les acteurs les plus fragiles."
