Coopération transnationale - L'Europe du sport prend de la vitesse
Le Journal officiel de l'Union européenne du 17 avril 2012 publie un appel à propositions visant à mener une action préparatoire de partenariats européens dans le domaine du sport. Cet appel à propositions est l'acte le plus important de l'Union dans le domaine du sport depuis la publication, en janvier 2011, du document intitulé "Développer la dimension européenne du sport", et le projet, à l'été 2011, d'inclure pour la première fois un sous-programme "sport" au cadre budgétaire 2014-2020 (voir nos articles ci-contre).
Cet appel à propositions conduira au financement de projets transnationaux proposés par des organismes publics ou des organisations à but non lucratif. Il vise à recenser et évaluer des réseaux appropriés et des bonnes pratiques dans le domaine du sport autour de quatre thèmes : lutte contre le trucage de matchs ; mise en valeur de l’activité physique pour un vieillissement actif ; sensibilisation aux moyens efficaces de promouvoir le sport au niveau municipal ; compétitions sportives transfrontalières communes pour tous dans les régions voisines et les Etats membres.
Trois des quatre thèmes intéressent donc directement ou indirectement les collectivités territoriales. Indirectement d'abord, à travers le développement de l’activité physique pour un vieillissement actif. Dans ses lignes directrices à l’intention des demandeurs, la Commission précise que "le niveau d’activité physique des adultes âgés est un facteur important pour leur forme physique et leur aptitude à mener une vie autonome. L’activité physique joue donc un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie des seniors et contribue à réduire la demande de services de soins". Dans ce domaine, l’appel à propositions soutiendra des actions portant sur la prévention des effets de l’inactivité physique chez les seniors et sur leur capacité fonctionnelle. Ces actions devraient en outre contribuer à renforcer la coopération entre les parties concernées, y compris celles du secteur sportif, et garantir la création de réseaux et l’échange de bonnes pratiques. Quatre à six projets pourraient être retenus pour un montant indicatif de un million d’euros.
Les autorités locales ont un rôle majeur à jouer dans le développement du sport
En ce qui concerne les compétitions sportives transfrontalières communes pour tous dans les régions voisines et les Etats membres, l'objectif est de "rassembler des expériences interculturelles et développer des amitiés qui s’étendent à toutes les frontières nationales, à condition que les rencontres dépassent le cadre du terrain de jeu, que des activités annexes soient menées et que les organisateurs se concentrent sur la valeur ajoutée des événements transfrontaliers". L’appel à propositions soutiendra les projets transnationaux destinés à mettre sur pied des compétitions durables pour tous dans les régions voisines et les Etats membres, de même que des événements annexes interculturels, d’une part, et la création d’un système d’organisateurs, de volontaires et d’arbitres destiné à assurer le bon déroulement des compétitions, d’autre part. "Une préférence sera accordée aux compétitions reconnues par des fédérations sportives existantes ou des autorités sportives nationales et régionales", note la Commission. Quatre à sept projets pourraient être retenus pour un montant indicatif de 0,75 million d’euros.
Enfin, les collectivités sont directement concernées par le dernier thème : la sensibilisation aux moyens efficaces de promouvoir le sport au niveau municipal. Pour la Commission, "les autorités locales et, de manière plus générale, toutes les parties intéressées actives au niveau local ont un rôle majeur à jouer dans le développement du sport dans les communautés locales". Seront donc soutenus les projets transnationaux axés sur la sensibilisation aux moyens efficaces de promouvoir le sport au niveau municipal. "Les actions devraient bénéficier d’une large publicité au niveau local et faire appel aux autorités locales chargées de la politique en matière de sport ainsi qu’aux acteurs du secteur sportif actifs au niveau local", précise la Commission. Deux à quatre projets pourraient être retenus pour un montant indicatif de 0,75 million d’euros.
Le cofinancement de l’Union européenne pour ces projets représentera au maximum 60% du total des coûts admissibles, un minimum de 20% du total des coûts admissibles doit être couvert par des contributions de tiers privés et les dépenses de personnel ne peuvent être supérieures à 50% du total des coûts admissibles. Les projets devront débuter entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013 et se terminer au plus tard le 30 juin 2014. La date limite de soumission des demandes de subvention est fixée au 31 juillet 2012.
Jean Damien Lesay
Référence : Journal officiel de l’Union européenne du 17 avril 2012, 2012/C 110/04.
