Sport - Le ministère des Sports joue collectif avec les territoires

Continuité et approfondissement, tels sont les mots d'ordre du ministère des Sports à l'heure d'évoquer le partenariat avec les collectivités territoriales pour le second semestre 2011. Prises à bras le corps depuis le mois de janvier par Chantal Jouanno, au point que l'on a pu parfois se demander si tous les projets allaient pouvoir aboutir, les relations entre l'Etat, les territoires et leurs élus se concrétisent petit à petit. Malgré de légers retards, tous les chantiers ont donc été mis en route. Ils s'appuient sur quatre axes qui continueront d'être développés d'ici la fin de l'année.

Accompagner les territoires, renforcer la place des élus

Le premier axe est l'accompagnement stratégique des collectivités. Il se traduit notamment à travers le diagnostic territorial approfondi (DTA), démarche d'analyse de l'offre et de la demande sportive locale pour comprendre les attentes et les pratiques du public et faire évoluer l'offre en équipements et animations (lire ci-contre notre article du 24 mai 2011). Une trentaine de communes se sont portées candidates et les expérimentations concrètes vont être lancées. "Parallèlement, constate Jérôme Pardigon, conseiller parlementaire et relations élus auprès de la ministre des Sports, l'atlas des équipements sportifs est sorti et on observe que progressivement, les collectivités s'en saisissent." Cet atlas, présenté en mai, dresse un état du taux d'équipements des territoires intercommunaux et met en avant une couverture territoriale des équipements hétérogène.
Le deuxième axe vise à lutter contre l'inflation des normes. Les associations d'élus ont largement participé aux travaux sur le sujet du sénateur Eric Doligé, dont le rapport contenait un important volet relatif aux normes sportives (lire ci-contre notre article du 24 juin 2011). Il a été décidé de renforcer la présence des collectivités territoriales au sein de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Très prochainement, un décret va donc acter la présence de deux membres supplémentaires, désignés par le Comité des finances locales, représentant les collectivités territoriales au sein de la Cerfres. "Nous revoyons aussi l'accompagnement de la direction des Sports auprès des collectivités pour que leur information sur les projets d'évolution des normes soit accrue. Il faut faire un travail beaucoup plus en amont", plaide Jérôme Pardigon. Entretemps, Eric Doligé est allé plus loin dans sa proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales en proposant que les règlements des fédérations sportives soient soumis à l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

Dialogue avec les élus au sein de l'Assemblée du sport… et en dehors

Le troisième axe concerne la gouvernance partagée et la coordination des politiques sportives. Deux préoccupations désormais portées par l'Assemblée du sport, dont la première formation a rendu ses travaux en juin (lire notre article du 30 juin 2011 ci-contre). Le décret portant sa création doit encore être soumis au Conseil d'Etat et devrait donc être publié dans les prochaines semaines, pour un lancement de la nouvelle instance en octobre, plutôt que septembre comme prévu initialement. Chaque collège devra ensuite nommer ses représentants. "Il y aura sans doute un collège de quatorze représentants d'élus du Parlement et des collectivités, précise Jérôme Pardigon. Les communes et groupements de communes devraient avoir la plus grande représentativité dans ce collège car ce sont les premiers financeurs du sport."
Pour autant, l'Assemblée du sport n'empêchera pas les travaux "bilatéraux" entre le ministère et les associations d'élus. "Nous allons continuer à organiser des réunions avec l'AMF, l'Andes, mais aussi l'ADF, l'ARF ou l'AMGVF. La ministre a instauré un nouveau partenariat avec les collectivités locales, elle les a mises à la même place que l'Etat et le mouvement sportif. Le travail de l'Assemblée du sport ne peut pas se substituer à tous les échanges que nous avons en dehors", confie Jérôme Pardigon.
Sur le volet de la coordination des politiques sportives, et sur un domaine qui touche également l'accompagnement stratégique, le conseiller insiste sur un problème particulier, celui du mode de traitement des eaux de piscine : "Il y a parfois un flou sur l'information donnée aux collectivités sur cette question. Beaucoup de maires nous disent avoir été mal orientés. Nous souhaitons travailler avec le ministère de la Santé pour guider les collectivités dans leur choix en termes économiques, écologiques et de santé."

Des critères de financement renforcés

Le quatrième et dernier axe est celui du financement de l'Etat. L'objectif est ici d'"accentuer la correction des inégalités territoriales et la compétitivité du sport français". Côté correction des inégalités, les subventions octroyées au niveau national par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'appuieront sur les enseignements révélés par l'atlas des équipements sportifs. "Nous donnerons notre soutien financier à l'aune de critères qui favoriseront la résorption des inégalités mises en avant par l'atlas", indique Jérôme Pardigon.
Quant à la compétitivité, il s'agit de rattraper le retard de la France en nombre de grands équipements et de grandes salles multi-usages (arenas). Un retard mis en exergue ces dernières années par de nombreux rapports de parlementaires ou de personnalités qualifiées. Si, pour les stades de l'Euro 2016 de football, tout a été acté par la loi Depierre [lire notre article ci-contre du 28 avril 2011, ndlr], reste le problème des arenas. Leur développement va désormais s'appuyer sur un comité dédié aux grands équipements, prochainement mis en place au sein du CNDS. Il sera chargé d'élaborer des critères environnementaux, économiques, sociaux et sportifs pour la définition d'un label puis, dans un second temps, d'octroyer ce label aux projets de construction déposés. "Il est certain que pour une aide de l'Etat à ces projets, il faudra que ceux-ci aient obtenu le label", précise encore Jérôme Pardigon.
On le voit, les projets ne manquent pas. Un ensemble cohérent d'actions est sur les rails. Reste à savoir si cette construction résistera aux élections sénatoriales du 25 septembre, où Chantal Jouanno sera candidate à Paris, et à ses conséquences politiques…