Le ministère de l'Intérieur appelle les préfets à la mobilisation face à la recrudescence d’élus menacés

Par un télégramme "très signalé" que Localtis s'est procuré, le ministre de l'Intérieur a appelé le 9 novembre les préfets à la mobilisation face à la recrudescence "ces dernières semaines de messages de menaces […] adressés directement ou via les réseaux sociaux" aux élus, "et en particulier aux parlementaires". "Aucune action d'intimidation, et a fortiori aucune violence, à l'égard des élus n'est tolérable", prévient Gérald Darmanin. Il demande en conséquence aux préfets :
- de se rapprocher des élus pour les informer de leur mobilisation et leur rappeler les démarches à suivre en cas d'incident ;
- de renforcer la surveillance aux abords des permanences des parlementaires ainsi que de leur domicile, le cas échéant ;
- d'assurer une veille des réseaux sociaux pour détecter les messages de haine et les signaler au plus vite à Pharos ;
- de donner aux forces de sécurité intérieure des consignes de réactivité, et en particulier d'accompagner "avec soin" les élus au moment du dépôt de plainte. "Il leur sera proposé un recueil de leur plainte en mairie ou en tout autre lieu à leur convenance lorsque les enquêteurs disposent des équipements le permettant", ordonne-t-il (rappelons que le garde des Sceaux demandait l'an passé par circulaire aux procureurs de la République d'offrir aux élus victimes "un accueil personnalisé avec un rendez-vous programmé et adapté aux contraintes liées à leurs fonctions électives"). Police et gendarmerie devront systématiquement signaler "chaque fait" au procureur de la République et les enquêteurs devront, sous l'autorité de ces derniers, veiller à "initier des investigations au niveau adapté", notamment "en tirant les conséquences des rapprochements effectués entre plusieurs plaintes".

Convention AMF- France Victimes

De son côté, l'Association des maires de France (AMF) devait signer ce 10 novembre avec la fédération France Victimes une convention visant la prise en charge des maires et élus locaux faisant l'objet de violences physiques ou verbales. Via son réseau de 130 associations agréées par le ministère de la Justice, la fédération proposera un accompagnement juridique, psychologique et social aux élus victimes. En outre, dans chaque département, elle désignera un "référent élus", dédié "aux problématiques touchant les élus et qui sera le point de contact pour chaque association départementale du réseau AMF". France Victimes mènera en complément "des actions de sensibilisation locales et ciblées à destination des collectivités locales".

Ne pas laisser les élus seuls en première ligne

Dans un communiqué daté du 9 novembre, visant plus largement la "sécurité dans les campagnes" et pris dans le prolongement d'un colloque co-organisé avec l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (v. notre article), l'Association des maires ruraux de France appelle pour sa part à ce que les élus ne soient pas "mis en situation d'intervenir à leur risque et péril faute d'une présente et d'un délai d'intervention suffisant des forces de gendarmerie et/ou de police (que ce soit en matière d'incivilités, de gens du voyage, etc.)". Elle demande "une densification de l’action des forces de l’ordre en zone gendarmerie" et à ce que les élus soient "dotés des outils leurs permettant d'exercer réellement leur rôle d'officier de police judiciaire".

Agressions, une liste sans fin…

Si ces agressions ne sont malheureusement pas nouvelles – v. le décès du maire de Signes le 5 août 2019 –, elles sont en forte augmentation, notamment depuis l'été 2020 marquant la fin du premier confinement (v. notre article). Dernièrement, huit conseillers municipaux de Nanterre (92) ont reçu le 16 septembre un courrier de menaces, près de vingt ans après la tuerie de mars 2002 qui avait endeuillé les familles de huit élus. Le 6 octobre, quatre élus tourangeaux (37) – le maire Emmanuel Denis, le président de Tours Métropole Frédéric Augis et deux anciens présidents, Philippe Briand et Wilfried Schwartz –, recevaient une balle de 22 long rifle, fixée au bas d'une lettre de menaces dénonçant le tracé de la nouvelle ligne de tramway, décidé par les élus de la ville. Le 20 octobre, c'était au tour des députés du Cher Loïc Kervran et du Rhône Thomas Rudigoz d'être menacés de mort par courriel. Le 22 octobre, le journal Le Progrès indiquait que des conseillers municipaux de Cerdon (01) – ville dont le maire a naguère été menacé de mort – avaient eux aussi reçus des menaces. Liste malheureusement non exhaustive, qui n'est pas sans rappeler celle dressée en novembre 2019, à quelques jours, déjà, du congrès des maires (v. notre article).