Réforme des collectivités - Le maire de Sarlat chargé d'une mission sur la clarification des compétences

Le président de la République a confié au maire de Sarlat et ancien ministre Jean-Jacques de Peretti une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, qui constitue l'un des principaux volets de la loi de réforme des collectivités territoriales. La réalisation de cet objectif cher au chef de l'Etat passe notamment dans la loi par la mise en oeuvre d'un "schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services". La loi du 16 décembre 2010 précise au sujet de ce nouvel outil que "le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux des départements de la région peuvent [l']élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l'élection des conseillers territoriaux [dont la première aura lieu en 2014, ndlr ]".
Dans la lettre de mission que l'Elysée vient de publier sur son site internet, Nicolas Sarkozy demande à Jean-Jacques de Peretti de réfléchir aux "conditions précises d'élaboration de ces futurs schémas régionaux". En particulier, le maire de Sarlat, qui est aussi depuis 2006 conseiller d'Etat, devra "proposer des procédures opérationnelles de concertation et de débat public afin que puissent émerger les priorités territoriales qui structureront le futur schéma régional". On relèvera la volonté du président de la République de voir les maires et présidents de communautés "étroitement associés" à la définition des schémas. Les recommandations de celui qui fut ministre de l'Outre-Mer dans le gouvernement d'Alain Juppé "devront également porter sur les règles d'adoption, de pilotage et de révision de ce schéma tout au long de la mandature ainsi que sur les modalités de publicité et de transparence concernant leur mise en oeuvre".
La mission de Jean-Jacques de Peretti couvre toutes les dimensions du schéma définies à l'article 75 de la loi de réforme des collectivités. D'abord, les délégations de compétences entre les départements et la région, dont les modalités devront être précisées. Ensuite, concernant la mutualisation des services, le maire de Sarlat devra identifier les domaines dans lesquels "elle apparaît particulièrement souhaitable". Enfin, s'agissant de l'organisation des interventions financières de la région et des départements en faveur des projets communaux ou intercommunaux, l'élu devra proposer "deux ou trois modèles de schéma type d'organisation de répartition, par compétences".
Les premières conclusions de la mission sont attendues pour le 15 mars prochain, soit quelques jours avant le premier tour des élections cantonales.