Financement du logement social - Le livret A devient moins bas de plafond
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté, en Conseil des ministres du 22 août, le projet de décret relatif au relèvement des plafonds du livret A (et du livret de développement durable), promesse de campagne du candidat François Hollande.
Publié en septembre afin de lui assurer une "entrée en vigueur dans les meilleurs délais", le texte augmentera de 25% le plafond du livret A (+50 % pour celui du livret de développement durable) pour atteindre 19.125 euros (12.000 euros pour le livret de développement durable). Un deuxième relèvement de 25% pour le livret A interviendrait en fin d'année 2012, accompagné de nouvelles mesures dans le cadre d'une réforme plus large de l'épargne réglementée et de ses emplois.
Quant au "rythme de relèvement pour atteindre le doublement prévu du plafond du livret A", il sera "fonction des nouveaux besoins de financement liés au rythme accru de construction de logements sociaux".
"Faire face à des besoins croissants"
L'Union sociale pour l'habitat a fait savoir par communiqué qu'elle approuvait le relèvement du plafond du livret A. Elle précise qu'elle sera attentive à l'accroissement des encours qui résultera du calendrier annoncé des augmentations successives du plafond. "Ces ressources devront en effet faire face à des besoins croissants", explique-t-elle. Et de citer l'augmentation du rythme de la construction dans les zones où la demande est la plus forte "et qui sont donc les plus chères" ; les sollicitations dont fera l'objet la Caisse des Dépôts en matière de financement des collectivités locales ou des emplois d'intérêt général (transports, plan Campus, plan Hôpitaux, eau et assainissement…) ; la volonté du gouvernement de parvenir à un accroissement du nombre de logements très sociaux "ce qui implique une bonification des prêts, notamment à partir des résultats du Fonds d'Epargne".
A cette occasion, l'USH réitère sa demande de réfléchir à une baisse des taux d'intérêt des prêts aux organismes HLM , "seule à même de permettre la production de logements sociaux à des loyers plus bas qu'à l'heure actuelle", estime-t-elle. "Or celle-ci n'est possible qu'à partir d'une baisse du coût de la ressource pour la Caisse des Dépôts, en revoyant la rémunération du système bancaire dans la collecte de l'épargne réglementée".
La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat se félicite également car "cette décision donnera à la Caisse des Dépôts les moyens d'améliorer la bonification des prêts au logement social sur la collecte centralisée et de soutenir ainsi la construction de nouveaux logements sociaux à loyers abordables par les organismes d'HLM".
Au lendemain du Conseil des ministres, Bercy a annoncé que les intérêts générés par le livret A, rémunéré 2,25%, resteront épargnés par l'impôt. "Il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux (...), d'en modifier de manière défavorable la fiscalité", a-t-il déclaré sur RMC/BFM TV.
