Patrimoine - Le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques s'oppose à la suppression des bâches publicitaires
Lors de l'examen par l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi relatif à la biodiversité, les députés avaient adopté un amendement, présenté par le groupe EELV (Europe Ecologie Les Verts), supprimant le régime dérogatoire instauré par l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine et autorisant l'installation de bâches publicitaires lors de travaux sur des bâtiments classés ou inscrits (voir notre article ci-contre du 23 mars 2015).
Près de 100 millions de travaux auraient été financés grâce aux bâches publicitaires
Dans leur exposé des motifs, les députés écologistes avaient fait valoir que "cette disposition a trop largement favorisé un affichage publicitaire géant dans certains espaces pourtant protégés, notamment à Paris, et sur une période longue dépassant souvent le temps des travaux". Il s'agissait donc de mettre fin à cette pratique "afin de préserver nos paysages urbains remarquables du matraquage publicitaire".
Cette suppression n'a pas manqué de faire réagir le GMH (Groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques). Membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), l'organisation regroupe plus de 180 entreprises spécialisées et hautement qualifiées, qui emploient environ 9.000 compagnons.
Dans un communiqué, l'association fait remarquer que le dispositif dérogatoire actuel "permet, depuis 2007, de financer de 20 à 100% des travaux. Grâce à ces bâches temporaires, 92 millions d'euros de travaux de restauration ont pu être réalisés, générant 1,6 million d'heures de travail non délocalisables pour des compagnons spécialisés". Le GMH rappelle aussi que "faute de moyens, l'Etat diminue depuis des années les crédits accordés à ce secteur d'activité". Le secteur de la restauration des monuments historiques aurait ainsi "perdu 350 emplois et 200 apprentis, entraînant par là même un risque de perte des savoir-faire hautement qualifiés". Conséquence : le GMH "demande expressément le maintien de ce dispositif".
Une probable suppression de l'amendement au Sénat
L'association pourrait bien être entendue, et cela dès le passage du texte au Sénat. Le gouvernement - en la personne de Ségolène Royal - s'était en effet montré très réservé sur l'amendement du groupe EELV, sur lequel il avait émis un avis défavorable. Il avait d'ailleurs suivi l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - qui avait écarté l'amendement - et de la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard, députée (PS) des Deux-Sèvres.
Celle-ci avait notamment indiqué qu'"il ne faut pas se voiler la face [...]. Les affichages que vous dénoncez apportent aussi quelques petits subsides pour financer les travaux". La députée des Deux-Sèvres avait également affirmé qu'"il ne faut pas avancer au pas de charge" et qu'"il ne faut pas trop déséquilibrer la législation adoptée en 2011".
L'amendement du groupe EELV pourrait donc bien être supprimé au Sénat et l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine rétabli. Dans ce cas - et compte tenu des réserves du gouvernement et de la commission -, il semble peu probable qu'il survive à un probable passage en commission mixte paritaire.
