PLF 2007 - Pour financer les travaux de rénovation du patrimoine, le Sénat autorise la publicité sur les chantiers
Face au manque de crédits pour financer les travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine - en dépit des récentes rallonges budgétaires - le Sénat a choisi une solution radicale pour susciter des recettes supplémentaires hors budget. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2007, les sénateurs - passant outre aux dispositions du Code de l'environnement - ont en effet adopté un amendement autorisant la publicité sur les chantiers de travaux portant sur des immeubles classés ou inscrits. L'amendement prévoit ainsi que, "par dérogation à l'article L.581-2 du Code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les immeubles inscrits, l'autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l'installation de bâches d'échafaudages comportant un espace dédié à l'affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux". Un décret devrait prochainement préciser les modalités de mise en oeuvre de cette disposition dérogatoire.
Présenté par le rapporteur spécial de la commission des finances, l'amendement a recueilli l'avis "tout à fait favorable" du gouvernement. Le ministre de la Culture a en effet considéré qu'il s'agissait là d'"un financement supplémentaire pour l'Etat, pour les collectivités locales, pour les propriétaires privés qui, souvent, ne peuvent supporter le poids des travaux" et d'"une chance globale pour le patrimoine".
Jean-Noël Escudié / PCA
Projet de loi de finances pour 2007 (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006 et par le Sénat le 12 décembre 2006).
