Patrimoine - Contrats de plan : l'Etat consacrera 212,5 millions d'euros à la préservation du patrimoine
Quelques jours après le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine, qui évoquait une "crise grave" malgré des progrès récents", l'Assemblée nationale a examiné les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la culture. A l'occasion de la discussion, la question du patrimoine est revenue au centre des débats. Claude Leteurtre, député du Calvados, a évoqué la nécessité de "trouver de nouvelles sources de financement", suggérant notamment d'ouvrir davantage au patrimoine les contrats de projets, hors volet territorial. Le ministre de la Culture a confirmé que "le volet culturel doit être important, soutenu et défendu" dans toutes les politiques contractuelles de l'Etat. Renaud Donnedieu de Vabres a rappelé qu'il avait réuni les préfets de région, il y a quelques mois, et leur avait alors donné "des instructions très précises sur ce point". Lorsque les actions en faveur du patrimoine ou d'autres actions relevant de la mission "Culture" ne figuraient pas dans les premières versions des contrats de projets, elles y ont été introduites dans le cadre de l'objectif d'attractivité des territoires. Dans un premier temps, le gouvernement prévoyait d'affecter une enveloppe de 188,7 millions d'euros au programme patrimoine - soit près de 17% des crédits d'investissement du programme "Patrimoines" en région -, avant même que soit envisagée l'ouverture du volet territorial des contrats de projets à ces actions. Après les premières discussions avec les conseils régionaux, il a été décidé de porter cette enveloppe à 212,5 millions d'euros, soit près de 19%, afin d'introduire davantage de souplesse dans la programmation. Renaud Donnedieu de Vabres a toutefois reconnu que cette augmentation ne permettrait "évidemment" pas de mener à bien immédiatement l'ensemble des chantiers souhaités par les collectivités.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références: Assemblée nationale, projet de loi de finances pour 2007, examen des crédits de la culture (3e séance du 15 novembre 2006).
