Finances publiques - Le gouvernement veut un déficit de 3% en 2015 par une baisse historique des dépenses
Le gouvernement a affirmé ce 23 avril qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut (PIB) dès 2015, conformément à ses engagements européens. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a mis fin au suspense qui durait depuis plusieurs jours en dévoilant en Conseil des ministres le programme de stabilité pour 2014-2017. Le document détaille les prévisions de la France concernant l'évolution de ses dépenses, de ses déficits et de sa dette publics.
L'Insee avait annoncé fin mars que le déficit public s'est élevé à 4,3% du PIB en 2013, soit 0,2 points de plus que prévu. Pour corriger la trajectoire, le gouvernement a confirmé qu'il allait présenter au mois de juin un collectif budgétaire. Le texte prévoira une économie supplémentaire de 4 milliards d'euros, qui alourdira l'effort réalisé en 2014 à 19 milliards sur les dépenses publiques.
Le gouvernement entend ne pas s'arrêter là. Après une étape à 3,8% du PIB cette année, le déficit devra atteindre 3% en 2015. Cela nécessitera cette année-là une économie de 21 milliards d'euros sur les dépenses publiques. La baisse du déficit public se poursuivra pour atteindre un solde négatif de 1,3% du PIB en 2017. Pour y arriver, des économies de 16 milliards d'euros en 2016 et de 13 milliards d'euros en 2017 devront être réalisées.
Hausse des dépenses publiques de 0,1% par an
Ce sont donc 50 milliards d'euros qui seront économisés au total entre 2015 et 2017 sur les dépenses publiques (21 milliards d'euros sur la protection sociale, 18 milliards sur l'Etat et 11 milliards sur les collectivités territoriales). La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an entre 2015 et 2017, contre 2,4% en 2014. En outre, le point d'indice, qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires, sera gelé jusqu'en 2017, alors qu'il n'a pas été revalorisé depuis 2010. Le programme de stabilité n'indique pas s'il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s'améliore, comme demandé par des députés socialistes.
Ces économies doivent permettre de contenir la hausse des dépenses publiques à 0,1% par an, contre 0,8% ces dernières années. La part des dépenses publiques dans le PIB devrait ainsi passer de 56,7% en 2014 à 53,5% à la fin du quinquennat. De son côté, l'endettement public devrait reculer à partir de 2016 (94,2% du PIB, puis 91,9% en 2017 contre 95,6% du PIB en 2015).
Optimisme du gouvernement sur la croissance ?
Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1% en 2014, 1,7% en 2015, puis 2,25% en 2016 et 2017. Le pacte de responsabilité et de solidarité qui comprend des allègements de cotisations patronales et mesures fiscales, doit "majorer la croissance de 0,5%" entre 2014 et 2017 et générer 200.000 emplois supplémentaires".
Dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques souligne que la baisse des dépenses, plus lourde en 2014 et 2015 que les années suivantes, pourrait "peser davantage que prévu par le gouvernement sur la croissance à court terme".
Le programme de stabilité doit être soumis au vote de l'Assemblée le 29 avril prochain, avant d'être adressé à la Commission européenne. Celle-ci dira d'ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, en sachant que la France a déjà bénéficié d'un sursis de deux ans pour atteindre l'objectif de 3%.
