Hébergement - Le gouvernement va lancer un "plan d'action contre les marchands de sommeil"
Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville, avait déjà levé un coin du voile en se rendant, le 8 novembre, dans un immeuble ancien situé passage Brady à Paris, où trois personnes venaient de trouver la mort dans un incendie. Elle l'a confirmé le 10 novembre en visitant un hôtel insalubre à Paris, puis une résidence d'hébergement provisoire à Saint-Denis : "Il va y avoir une véritable traque aux marchands de sommeil." Le communiqué publié à cette occasion indique que - par une coïncidence surprenante - la ministre avait demandé la veille de l'incendie à ses services "de préparer un plan d'action pour lutter contre les marchands de sommeil dans chaque département". Ce plan s'inscrira dans le prolongement de l'ordonnance du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. L'objectif est de contraindre les hôteliers et les propriétaires bailleurs d'ensembles immobiliers vétustes de mettre sans délai leurs locaux aux normes de sécurité et de salubrité. Pour cela, le plan devrait mettre à la disposition des acteurs locaux des "outils techniques et juridiques tels que des travaux d'office assortis de subventions de l'Anah" (Agence nationale de l'habitat). La ministre du Logement a indiqué vouloir utiliser tous les moyens à sa disposition, n'hésitant pas à faire savoir que les récalcitrants "ne seront pas à l'abri de contrôles fiscaux".
En attendant la finalisation de ce plan d'action, Christine Boutin a écrit aux préfets en leur demandant de dresser la liste des hôtels meublés dans leur département, d'effectuer des contrôles systématiques et, le cas échéant, de "mener les enquêtes nécessaires d'insalubrité". Elle leur demande aussi de recenser tous les arrêtés de police (insalubrité, péril frappant des bâtiments d'habitation, sécurité des hôtels meublés...) pris depuis 2001 et non-levés depuis lors et d'élaborer, "en liaison avec les principales villes" du département, une première liste des urgences et des priorités permettant de programment les crédits nécessaires. Les préfets de Paris, de la petite couronne, du Rhône et des Bouches-du-Rhône se voient en outre chargés de "préparer un plan spécifique de travaux d'office en matière de sécurité et de salubrité des hôtels meublés". Selon la ministre, les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) compteraient 1.600 hôtels meublés - dont 300 concernés par un arrêté -, représentant environ 40.000 chambres. Si les menaces envers les marchands de sommeil se font plus précises, la ministre du Logement a également rappelé que les propriétaires d'hôtels meublés qui engagent des travaux de rénovation peuvent bénéficier de subventions de l'Anah, dont les modalités viennent d'être précisées par une circulaire du 14 septembre 2007. Elle a par ailleurs indiqué que "s'ils effectuent leurs travaux, [elle s]'engage à ce que dans la durée des travaux, on puisse trouver un hébergement d'urgence" pour les actuels locataires.
Réagissant à cette annonce d'un plan d'action, Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association Droit au logement (DAL) a estimé que "les marchands de sommeil prolifèrent pendant la crise du logement" et qu'il faut donc s'attaquer en priorité à cette dernière. L'actrice Carole Bouquet, qui participait avec d'autres personnalités, le 11 novembre, à une manifestation de solidarité avec les sans-logis, place de la Bourse à Paris, a pour sa part fustigé le recours aux hôtels, qu'elle a présenté comme une solution très coûteuse et inadaptée aux besoins des familles.
Jean-Noël Escudié / PCA
