Le gouvernement relance les PTCE avec "un AMI qui [leur] veut du bien"

Après deux appels à projets en 2013 et en 2015 et un temps de pause dans le soutien public à ces dispositifs, le gouvernement souhaite relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Lors d'une table ronde réunissant quelque 300 personnalités issues de l'écosystème de l'économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a ainsi annoncé le 12 mai 2021, la mise en place d'un dispositif de soutien, comportant un appel à manifestation d'intérêt pour les PTCE émergents, lancé le jour même, une offre de services pour les PTCE existants, disponible en juillet 2021, et la mise en place d'une cellule d'animation nationale.

Pour rappel, les PTCE ont été créés par la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014. Ce sont des regroupements, sur un territoire donné, d'initiatives, d'entreprises et de réseaux de l'ESS associés à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation. Ils ont pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation et de développer des projets économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Les PTCE permettent notamment de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires sinistrés socialement et économiquement.

56 PTCE actifs

"Chaque PTCE est un laboratoire qui expérimente des façons de pratiquer l'économie autrement, faire coopérer des personnes qui habituellement ne se parlaient pas forcément et recréer un lien dynamique, économique et social. Dans chaque PTCE, on retrouve toujours deux composantes primordiales : la dimension solidaire et la mise en avant d'un territoire, ces deux composantes combinées crée une dynamique économique d'intérêt général qu'il appartient à l'Etat de soutenir et d'encourager", a affirmé Olivia Grégoire, assurant que la relance n'était pas un "coup de com ou tactique", mais la volonté d'impulser "une stratégie robuste et durable".

D'après le rapport réalisé par le Labo de l'ESS, remis à la ministre en début d'année 2021, 74 PTCE existent, dont 56 sont actifs en mai 2021. "Il y a de nombreux PTCE en création ou en devenir, plusieurs dizaines sont prêts à partir, a précisé Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS, cela montre une belle résilience de ces PTCE." Les modèles sont assez divers, entre entreprises des territoires et structures de développement local recevant des subventions, certains reposant sur une seule filière d'activité, d'autres sur plusieurs. Principalement organisés à l'échelle intercommunale, ils répondent surtout à des besoins qui ne sont pas couverts sur ces territoires. Mais leurs attentes sont nombreuses, en matière de financement de l'animation et de la coopération notamment, mais aussi concernant la gouvernance, le statut juridique et le modèle économique.

Financer les PTCE émergents

Les outils annoncés par le gouvernement sont là pour relancer la dynamique. Première brique : un appel à manifestation d'intérêt pour les PTCE émergents. Publié dès le 12 mai pour une durée de trois ans, avec une première vague ouverte pour six mois, il est doté de 1,5 million d'euros. "Il va financer l'émergence de nouveaux PTCE, notamment dans les zones blanches repérées par le rapport du Labo de l'ESS, a précisé la ministre, et pendant trois ans, il y aura de la place pour tous les PTCE émergents, c'est un 'AMI' qui vous veut du bien !" Tous les dossiers déposés et recevables bénéficieront ainsi d'un accompagnement même si seulement une partie d'entre eux accéderont à la deuxième phase, correspondant au financement public. "Dès juillet, nous allons identifier tous les PTCE en émergence qui ont émis le besoin d'être accompagnés, il leur sera ouvert un bouquet de services pour accompagner leur émergence, a détaillé Olivia Grégoire, puis entre juillet et novembre, nous sélectionnerons 15 à 20 territoires parmi les lauréats de la phase 1. Nous accompagnerons ces territoires pour qu'ils complètent un dossier pour qu'ils puissent bénéficier d'un financement direct de l'Etat, de l'ordre de 100.000 euros pour deux ans, avec une aide complémentaire en année 3 qui sera définie en fonction de l'avancée du dossier les deux premières années." Ce budget permettra de financer l'animation territoriale des coopérations, un des angles morts de cette politique.

"L'attente de cette relance était forte"

Deuxième pierre du dispositif : une offre complète de services à destination des PTCE existants. Dotée de 1 million d'euros, elle sera présentée en juillet 2021. Des groupes de travail sont organisés pour structurer ce bouquet de services, sur cinq sujets majeurs : mobilisation et animation du territoire, ingénierie de projets territoriaux, recherche et développement territorial, modèle économique et financement, construction de coopérations avec les collectivités territoriales.

Enfin, dernière brique : une cellule d'animation nationale organisée par la direction générale du Trésor. "Elle s'appuiera avant tout sur ceux qui font, en mettant au centre du jeu les PTCE eux-mêmes, a précisé Olivia Grégoire, évidemment une déclinaison régionale est aussi en construction, je souhaite que les chambres régionales de l'ESS y prennent toute leur place aux côtés du réseau des correspondants régionaux de l'ESS, sans oublier les collectivités locales, au premier rang desquelles les conseils régionaux."

"L'attente de cette relance était très forte, après les deux appels à projets de 2013 et de 2015, les PTCE se sont sentis un peu orphelins de la politique nationale, ils ont eu le sentiment de ne plus être reconnus et de ne plus être dans la course, aujourd'hui vous mettez l'accent sur cette reconnaissance politique, on vous en remercie", a déclaré Hugues Sibille, faisant remarquer que la crise sanitaire actuelle a créé un choc de mobilisation et de coopération favorable aux PTCE, qui ont un savoir-faire pour relocaliser des activités, réussir la transition écologique et faire vivre des écosystèmes de l'ESS.