Comment transformer collectivement son territoire ? Le Labo de l'ESS s'est penché sur 17 "dynamiques"

"93% des entrepreneurs sociaux pensent qu’une collaboration avec les autres acteurs de l’économie (entreprises classiques, pouvoirs publics...) est réalisable et 47% estiment même que la crise va faciliter ces collaborations, tous les acteurs devant faire preuve de flexibilité, d’adaptation et de réactivité", écrit le Labo de l'économie sociale et solidaire dans la présentation de l'édition 2020 de son Baromètre de l'entrepreneuriat social publié ce 22 juillet.

Selon ce baromètre (sondage mené auprès des entrepreneurs sociaux et d’un échantillon de la population française), 85% des entrepreneurs sociaux déclarent collaborer avec des entreprises classiques et 72% travailler avec les pouvoirs publics, soit 6% de plus qu'il y a un an. Ils sont 94% (+ six points également) à considérer que "le développement de l’activité peut être impacté positivement en collaborant avec les pouvoirs publics". Certes, avec la crise du Covid, "les partenariats voient cette année le retour assez marqué de logiques davantage basées sur le soutien financier que sur la collaboration"… Sans surprise, les attentes sont en hausse sur ce terrain des aides financières et subventions. D'ailleurs, les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’activité économique face à la crise ne sont jugées suffisantes que pour 65% des entrepreneurs sociaux sondés. 64% les disent "insuffisamment adaptées aux besoins spécifiques des entreprises sociales".

L'identité d'un territoire peut être le "ferment de l'engagement"

Dans une étude publiée juste avant la crise sanitaire, le Labo de l'ESS, qui fête ses 10 ans, s'est plus globalement intéressé à la "dynamique collective de transition dans les territoires", définie comme la capacité "d’une diversité d’acteurs (associations, habitants, entreprises, pouvoirs publics locaux...)" à coopérer pour porter ensemble "une transformation au profit de ces acteurs et/ou du territoire". A noter que c'est Odile Kirchner, ancienne déléguée interministérielle à l’ESS, qui a piloté cette étude. A la fin du quinquennat de François Hollande, Odile Kirchner avait manifesté son intérêt pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qu'elle entendait promouvoir (voir notre article du 30 mars 2017, "Une cellule d'animation des PTCE devrait être créée") ; trois ans après, c'est la démarche "French impact" qui semble avoir pris le relais sous des formes différentes (voir notre article du 9 janvier 2020 "27 'territoires French impact' désormais sur les rails").

Dans la continuité de ses travaux menés sur les PTCE, le Labo de l'ESS a observé dans cette nouvelle étude des formes de coopération très diverses (un territoire à énergie positive, un projet alimentaire territorial, la monnaie locale Eusko dans le Pays basque, des clusters et pôles de compétitivité, des territoires zéro chômeur de longue durée…). A partir de 17 monographies portant sur des démarches et territoires variés, l'étude a pour objectif de "répondre au comment" : "comment réussit-on à mener sur un territoire une dynamique collective" permettant "avec le temps" de "doter le territoire d’une réelle capacité de résilience ?" Département de Seine-Saint-Denis, bassin minier de Lens-Liévin Hénin-Carvin, communes rurales du Morvan ou Val de Drôme : plusieurs des territoires observés ont en effet à faire face à de sérieuses difficultés.

Selon le Labo de l'ESS, ces dynamiques collectives s'appuient sur "leur ancrage sur un territoire, qu’il soit rural, urbain ou péri-urbain, et sur une histoire commune qui peut donner lieu à un récit fondateur" ou encore sur "leur capacité à apporter de nouvelles activités et des solutions créatives aux besoins locaux". Ainsi, si la coopération ne va pas de soi, trois "conditions favorables" sont identifiées : "la préexistence d’une identité forte et de valeurs communes liant historiquement les acteurs du territoire"?("ferment de l'engagement" dans le cas de l'Eusko), le fait d'être confronté à un "choc" (la crise industrielle, comme pour le cluster choletais Nova Child, ou encore une "opportunité comme l’implantation du Louvre-Lens sur le territoire de l’ancien bassin minier") ou ?"la présence d’un acteur catalyseur ou chef de file" (comme la coopérative des Fermes du Figeac dans le cas du PTCE Figeacteurs ou la ville de Villeurbanne pour l'impulsion donnée au territoire zéro chômeur de longue durée).

Ces démarches ont-elles conduit à un "processus de transition systémique", avec un impact global - économique, environnemental, social, culturel - sur le territoire ? Pas encore, selon le Labo de l'ESS, à l'exception de la Biovallée dans le Val de Drôme, parvenue après 40 ans à un réel "stade de maturité" - 250 membres "oeuvrant en faveur du développement durable" - et à l'origine selon les auteurs d'une "transformation profonde et progressive, déconnectée du temps politique".     ?

Des collectivités à l'initiative ou en soutien

L'étude interroge le rôle des collectivités dans ces dynamiques de territoire. Pour six des 17 démarches observées, c'est la collectivité qui a été à l'initiative, dans une logique de projet de territoire destiné à répondre à plusieurs enjeux, parfois dans la déclinaison de dispositifs impulsés au niveau national. C'est le cas du projet alimentaire territorial du Douaisis, ou encore du territoire à énergie positive Cœur Haute Lande. Parmi les démarches originales, le Labo de l'ESS met en avant "les villages du futur", réunissant 14 villages du Morvan. Portée par les élus locaux et le Pays nivernais Morvan - pôle d’équilibre territorial et rural présidé par Christian Paul, également co-fondateur de la "27e région" -, la démarche vise à "remuscler l’attractivité du territoire pour y faire venir de nouveaux habitants et stimuler l’activité locale".

Les collectivités sont également "souvent des partenaires importants des dynamiques collectives impulsées par la société civile", qu'elles soutiennent financièrement et qu'elles rejoignent parfois concrètement. Ainsi la communauté d'agglomération du Pays basque "a elle-même recours à l'Eusko pour ses régies", tandis que la ville de Bayonne a dû s'opposer juridiquement à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour parvenir à réaliser certains paiements dans la monnaie locale (subventions, marchés publics, indemnités des élus).? Des exemples témoignent à l'inverse du fait que les collectivités peuvent se sentir au départ "concurrencées" par ces dynamiques nées de la société civile.

D'autres projets, tels que le tiers-lieu Bliiida à Metz, sont assimilés à des "dynamiques hybrides", où la collectivité peut avoir un rôle prépondérant, être parfois à l'initiative, tout en s'inscrivant dans une "gouvernance plus large" – portée par une association et une SEM dans le cas de Bliiida.

Eviter la mise en concurrence ou privilégier les "appels à projets coopératifs"

Le Labo de l'ESS appelle à lever certains freins pour une meilleure "synergie" entre les pouvoirs publics locaux et ces dynamiques de territoire. Il déplore en particulier le fait que les collectivités sont obligées de passer par un appel d'offres ou une mise en concurrence pour confier la gestion d'un lieu, quand bien même tout le projet aurait été "co-construit" en phase amont avec un acteur en particulier. Ailleurs dans l'étude, il est suggéré aux pouvoirs publics de "privilégier des appels à projets coopératifs", pour favoriser la coopération des acteurs "au service d’une réponse aux besoins d’un territoire". La "Fabrique des mobilités" portée par l'Ademe et le ministère de la Transition écologique et solidaire est ainsi citée en exemple.

Pour consolider les modèles économiques de ces démarches territoriales, le think-tank suggère aussi aux élus et collectivités de recourir davantage aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic), outil de gouvernance permettant de rassembler des acteurs très divers et de s'adapter à différentes configurations. Le Labo de l'ESS observe que, dans le cas des tiers lieux notamment, les activités et rôles sont souvent répartis "entre deux structures juridiques, l’une associative et l’autre sous forme de Scic, pour combiner les avantages respectifs de chacune".

Mené avec trois régions partenaires - Bourgogne Franche-Comté, Hauts-de-France et Occitanie -, un "travail plus approfondi sur le rôle et les modes d’intervention des pouvoirs publics locaux" devrait compléter cette première publication.