Emploi - Le gouvernement présente son plan contre le travail illégal
Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté le 6 décembre 2013, un plan de lutte contre le travail illégal pour 2014, à l'occasion de la réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal. "Les évolutions récentes observées en matière de fraude au détachement de travailleurs européens incitent à multiplier les efforts", signale le communiqué du ministère. D'après les chiffres publiés par la direction général du travail (DGT), qui concerne les actions de contrôle sur la période 2010-2012 et les perspectives attendues pour 2014, plus de 12.000 entreprises en infraction ont été comptabilisées en 2012 sur plus de 65.000 établissements identifiés et contrôlés, soit 18,7% des entreprises contrôlées. Les infractions les plus courantes sont le travail dissimulé (79%, +3 points par rapport à 2011), les prêts illicites de main d'œuvre et le marchandage (11%), et l'emploi d'étrangers sans titre (7%). Le BTP fait partie des secteurs les plus exposés. Il a fait l'objet de 43% des contrôles.
Au total, le montant de ces infractions s'élève à 126 millions d'euros. Il était de 115 millions d'euros en 2011. Le nombre de travailleurs détachés s'élève quant à lui à 170.000 en 2012, ce qui représente 60.000 déclarations. Il devrait atteindre 220.000 en 2013 (66.000 déclarations) contre seulement 16.545 en 2002…
Le plan destiné à lutter contre le travail illégal s'organise en quatre volets. Premier point : une efficacité plus grande des contrôles à travers un meilleur ciblage des pratiques déviantes et un renforcement des compétences de ces services. "La réforme du système de l'inspection du travail qui prendra effet en 2014, permettra de renforcer son efficacité dans ce domaine", assure le communiqué. La prévention des fraudes dans les principales professions concernées est également au programme, à travers une meilleure concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics aux niveaux national et territorial. Le gouvernement compte aussi renforcer son arsenal juridique pour "responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples". Une proposition de loi doit être prochainement discutée sur le sujet. Enfin, le gouvernement français espère pouvoir arracher un accord, le 9 décembre prochain, à Bruxelles, sur la question des travailleurs détachés.
