Dumping - Le détachement des travailleurs continue de diviser les Européens
Depuis un an et demi, Bruxelles tente de combler les carences de l'encadrement des travailleurs détachés, qui remonte à 1996, époque où les pays de l'Est n'avaient pas encore rejoint l'UE. Il ne s'agit pas de débattre d'une nouvelle directive, mais d'assurer l'application des textes existants, tout en musclant les contrôles.
Dans un marché intérieur où les Européens sont censés pouvoir travailler facilement d'un Etat à l'autre, les salariés restent affiliés à leur caisse de sécurité sociale d'origine lorsque la mission qu'ils effectuent à l'étranger est temporaire (la durée ne peut excéder douze à vingt-quatre mois).
Cette souplesse compréhensible devient pourtant l'objet de contournements multiples, qui plongent les salariés dans un maquis juridique. En témoigne la condamnation ce mois-ci de la société Ryanair : en appliquant le statut de détaché à ses employés habitant la région de Marseille, la compagnie aérienne a esquivé le paiement des charges sociales en France, pour leur préférer le régime irlandais et ainsi réduire ses coûts…
Les procédures de contrôle en ligne de mire
A Bruxelles, les moyens à mettre en œuvre pour combattre ce genre de fraudes sont âprement débattus. La négociation est "extrêmement difficile", admet Michel Sapin, le ministre du Travail, qui était auditionné mardi 1er octobre à l'Assemblée nationale.
Une ligne de fracture sépare deux blocs d'Etats. D'un côté, les "libéraux", favorables à une amélioration a minima (pays de l'Est, Royaume-Uni, Irlande) et de l'autre les pays plus régulateurs, tels que la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne, etc.
Au cœur des dissensions, l'ampleur des contrôles que les administrations publiques pourront réaliser pour vérifier la légalité des conditions de travail des travailleurs détachés.
Renvoyer la balle aux chefs d'Etat ?
Une dizaine de pays notamment emmenés par la Grande-Bretagne et la Pologne, ont cosigné, lundi 7 octobre, des contre-propositions afin de limiter les obligations qu'un Etat peut imposer à une entreprise ayant recours au détachement. Plusieurs critères sont énumérés (durée de la mission, nombre de travailleurs concernés, relevés d'heures, nomination d'une personne référente auprès de l'administration publique…).
Ces Etats insistent sur la "proportionnalité" des contrôles, refusant que l'inspection du travail ajoute des exigences à celles déjà listées dans le texte. Ils réclament également que les contrôles en vigueur dans les Etats soient notifiés à la Commission européenne, afin que celle-ci les approuve ou les retoque.
Face à eux, les autres pays militent pour une "liste ouverte" des procédures de contrôle. C'est une "nécessité d'avoir les documents pour vérifier que les lois françaises sont bien appliquées aux travailleurs européens", estime Michel Sapin.
Le 15 octobre, les ministres du Travail tenteront de trouver un accord. En cas d'échec, "je pense qu'il sera nécessaire que ce sujet monte au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement", a fait savoir le ministre.
