Concurrence - Les parlementaires fustigent la banalisation du "dumping social" en Europe
En moins de deux mois, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont tour à tour pris position sur le détachement des travailleurs. A priori naturelle au sein du marché européen, la mobilité des salariés recèle des dérives pathogènes.
Il en va ainsi d'ouvriers portugais sur un chantier de Clermont-Ferrand, payés 2,86 euros de l'heure, de Bulgares et Roumains rémunérés entre 3 et 7 euros de l'heure dans les abattoirs allemands, ou encore de Polonais du site de l'EPR à Flamanville, dont les accidents de travail n'ont pas été déclarés.
C'est un sujet "extrêmement chaud", avoue Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des affaires européennes. "On est en pleine dérégulation", renchérit le député socialiste Gilles Savary, co-auteur d'une résolution européenne musclée, visant à orienter les débats actuels à Bruxelles sur la révision de la directive sur le détachement.
"Mesures unilatérales"
Si les discussions entre les Etats aboutissent à des reculs sur l'étendue des contrôles menés par les autorités nationales, la transmission d'informations entre les administrations ou encore la responsabilité des entreprises à l'égard de leurs sous-traitants, la France devrait rejeter le texte, estiment les députés.
Si l'UE échoue à renforcer les droits sociaux des salariés envoyés dans un autre pays, la France devrait s'en remettre à des "mesures unilatérales", préconisent les rapporteurs, sans plus de détails.
Aussi exceptionnelle soit-elle, la remise en cause de la libre circulation des travailleurs peut constituer une violation pure et simple du droit européen. Cela pose "quelques problèmes juridiques", admet Gilles Savary. "Il ne s'agit pas de se claquemurer, se défend-il, mais d'éviter que le malheur des uns fasse le malheur des autres." Manque à gagner financier pour l'Etat, qui ne perçoit pas les cotisations sociales des travailleurs détachés, application opaque du droit du travail, tensions dans l'industrie française de la viande qui dénonce la concurrence déloyale outre-Rhin... Les motifs de contestation sont légion.
Depuis 1996, l'UE tente d'encadrer les déplacements professionnels des Européens. Pendant vingt-quatre mois maximum, un travailleur envoyé en France reste affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine. Mais il est censé être embauché selon les conditions prévues par la loi française en matière de salaire ou de volume horaire.
Ligne de fracture
Problème, bon nombre d'entreprises omettent d'envoyer la déclaration de détachement à l'inspection du travail, compliquant ainsi le repérage des salariés étrangers. 145.000 travailleurs détachés ont été signalés à l'administration française en 2011, mais ils seraient en réalité deux fois plus nombreux… D'où la difficulté d'opérer des contrôles basiques, comme celui du versement des cotisations sociales.
Contre ces manquements, les députés avancent une série de propositions : création d'une agence européenne qui agirait en médiateur lorsqu'une administration ne souhaite pas répondre aux demandes de son homologue européen, constitution d'une liste noire de prestataires qui seraient exclus des marchés publics et mise en cause du donneur d'ordre qui n'aurait pas vérifié les conditions légales du recrutement des salariés détachés par son prestataire.
Cette obligation existe déjà en France, mais certains pays européens refusent de l'appliquer. De manière générale, les négociations entre les Etats font apparaître une ligne de fracture entre "les pays partisans d'une ligne plus protectrice des droits sociaux (France, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et, dans une certaine mesure, l'Allemagne) et les pays partisans d'une correction a minima du dispositif actuel", à l'instar du Royaume-Uni et des pays de l'Est.
Le recours croissant aux travailleurs détachés n'est pas que le résultat d'un appétit pour "l'optimisation sociale", illustré par le procès Ryanair actuellement instruit à Aix-en-Provence. Le phénomène est aussi provoqué par des pénuries patentes de main-d'œuvre dans des domaines-clés comme le BTP ou l'agriculture.
Conférence sociale
Mais la peur panique héritée de l'épisode du plombier polonais semble avoir laissé une trace indélébile dans l'approche française de l'Europe sociale. "La question du détachement des travailleurs est un sujet très sensible pour la France", insiste Jean-Marc Ayrault dans une interview publiée le 1er juin par le quotidien italien Il Corriere della Sera.
La conférence sociale des 20 et 21 juin sera l'occasion d'en débattre, promet le Premier ministre. L'avantage ne peut être donné "à l'emploi de travailleurs sous-payés ou exploités, ne bénéficiant pas d'une protection sociale, réagit-il. Je crois que cette question intéresse tous les travailleurs en France, en Italie et en Allemagne."
