Europe - Détachement des travailleurs : les vingt-huit ne trouvent pas d'accord

Réunis à Bruxelles le 15 octobre pour se pencher sur la question des travailleurs détachés, les vingt-huit ministres de l'emploi ne sont pas parvenus à un accord. L'objectif de cette réunion était de discuter du projet de directive présenté par la Commission en mars 2012 pour lutter contre les contournements des règles du détachement des salariés en Europe. La présidence lituanienne de l'UE avait présenté un compromis rendant optionnelle la responsabilité du donneur d'ordre. "La France, soutenue par l'Allemagne, l'Espagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, a refusé cette proposition, qui ne permet pas de lutter efficacement contre les montages de plus en plus sophistiqués qui se mettent en place entre les pays", indique le ministère français du Travail dans un communiqué. La France soutient, elle, le principe de la responsabilité entière de l'entreprise donneuse d'ordre pour les éventuels contournements des règles du détachement par son sous-traitant. Une mesure qui viserait tout particulièrement le secteur du bâtiment qui représente un tiers des travailleurs détachés.
Le texte devrait à présent être discuté lors du prochain conseil des ministres européens de décembre.
A noté que, de son côté, le Sénat a adopté, le 16 octobre, une proposition de résolution du sénateur du Nord Eric Bocquet (CRC) qui regrette le manque d'ambition du projet de directive. Les sénateurs demandent que la clause de responsabilité du donneur d'ordre soit étendue à tous les secteurs d'activité et à l'ensemble de la chaîne de sous-traitance. Ils préconisent dans le même temps de limiter la chaîne de la sous-traitance à trois échelons uniquement, de manière à limiter les dérives, comme c'est déjà le cas en Allemagne et en Espagne. Ils recommandent enfin d'imposer des clauses responsabilité sociale d'entreprise (RSE) dans les cahiers de charges d'achat de prestations. Le non-respect de ces clauses pourrait entraîner la rupture du contrat.