Assises de la FMVM - Le gouvernement entend bien associer les collectivités à la réflexion... et à l'effort
La rénovation du dialogue entre Etat et collectivités. Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, venu ce 27 septembre à Chambéry s'exprimer devant les maires de villes moyennes réunis pour leurs troisièmes Assises, avait avant tout pour tâche de réaffirmer la volonté du gouvernement dans ce domaine. Sans apporter d'annonce nouvelle, il s'est naturellement, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances, attardé sur l'enjeu des relations financières. Avec pour principal message celui de la nécessité de "sortir de l'éternel recommencement" consistant en "un jeu de rôles bien rodé" entre un Etat venant chaque année expliquer que ses moyens budgétaires diminuent et des collectivités venant réclamer une juste compensation de leurs nouvelles responsabilités. Mais, surtout, avec la réaffirmation de la nécessité d'un "effort commun", autrement dit d'une participation des collectivités aux tentatives de réduction de la dette. "Bruxelles ne regarde pas d'où vient l'endettement. Cette dissociation est impossible."
Réexposant les arbitrages effectués dans le cadre du PLF pour ce qui concerne les dotations de l'Etat aux collectivités (voir notre article ci-contre), Laurent Wauquiez a insisté sur le choix du gouvernement de préserver l'indexation de la dotation globale de fonctionnement - ainsi que sur la progression de la DSU et de la DSR, témoin d'un "effort de péréquation" au sein de la DGF et donc d'un souci de "solidarité territoriale".
Le secrétaire d'Etat est par ailleurs revenu sur la Conférence nationale des exécutifs, dont la première réunion va avoir lieu le 4 octobre, instance centrale dans "l'association étroite des collectivités au pilotage des finances publiques". En précisant que, comme l'avait souhaité la FMVM, les villes moyennes y seront représentées, dans le cadre d'un accord conclu avec l'AMF. Il a naturellement aussi évoqué la mission confiée à Alain Lambert dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont les conclusions sont attendues pour le 15 novembre, date de la réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques. Et Laurent Wauquiez d'assurer compter, dans le cadre de ce vaste travail d'audit, sur "les remontées d'informations, d'expériences de terrain, que les élus locaux peuvent apporter". Il a, enfin, réitéré l'intention du gouvernement d'assurer "une certaine stabilité juridique des normes et du droit qui s'impose aux collectivités"... tout en admettant qu'on "n'arrivera pas à une pause normative totale"... et, comme en témoigne le PLF pour 2008, de ne préparer pour le moment aucun nouveau transfert de compétences en direction des collectivités.
Au-delà des sujets financiers, Laurent Wauquiez s'est fait l'écho de diverses problématiques abordées au fil des Assises, estimant que les trois grands défis actuels pour la villes moyennes étaient la "mobilité" (étudiante, professionnelle, résidentielle...) qui exige d'elles une capacité d'adaptation permanente, l'emploi avec une tertiarisation qui se poursuit et d'indispensables synergies avec les pôles de recherche et enfin, la "ségrégation géographique et sociale" et ses conséquences en termes de réhabilitation des quartiers sensibles.
Abordant également la question des services publics, le porte-parole n'a pas pu faire l'impasse sur l'un des sujets chauds du moment pour les villes moyennes, celui de la carte judiciaire. Réaffirmant que le gouvernement ne fera pas marche arrière sur ce dossier, il a insisté sur la concertation actuellement en cours dans toute la France et a assuré qu'il s'agissait bien, sur chaque territoire, de tenir compte des "réalités locales". Quelques éléments de calendrier ont été fournis. Le retour des contributions des chefs de cours et du comité consultatif est prévu dans les jours qui viennent. Ces mêmes chefs de cours vont ensuite se réunir début octobre... et la réforme commencera bien à être mise en oeuvre, "pour les cas les plus simples", en janvier 2008. Pas question, donc, de reporter les échéances à l'après-municipales.
Les échanges précédant l'intervention de Laurent Wauquiez, consacrés aux finances, ont permis de témoigner une nouvelle fois des principales attentes des élus : clarification des compétences, réforme de la fiscalité locale, péréquation. Sur cette dernière question, Edward Jossa, le directeur général des collectivités locales, a d'ailleurs posé deux questions en guise de pistes de réflexion : ne pourrait-on pas envisager "une meilleure péréquation entre les intercommunalités elles-mêmes" ? ne faudrait-il pas "instiller un peu de péréquation dans le soutien à l'investissement" ? Constatant que la poursuite de l'effort de péréquation fait apparemment consensus, il a toutefois prévenu qu'un débat naîtra forcément un jour entre deux objectifs difficilement conciliables... entre péréquation et maintien d'un "Smic des collectivités".
Claire Mallet
