Transports - Le Gart plaide pour de nouveaux modes de gouvernance et de financement
Lors d'un colloque organisé le 29 mars au Sénat, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé la création en octobre prochain d'une nouvelle commission de travail interne sur les infrastructures et les villes. Elle se penchera sur les enjeux du bâtiment, d'efficacité et de réseaux de distribution énergétiques (smart grid) dès lors qu'ils sont en prise avec les transports. Mais surtout, ce fut l'occasion de réunir les présidents des commissions actuelles sur le thème de la gouvernance et des financements.
Sur le premier volet, Yves Krattinger, le sénateur de la Haute-Saône à la tête de la commission intermodalité et périurbain, est intervenu pour réclamer "une approche plus apaisée du partage des responsabilités entre collectivités", rendu possible par la loi en créant des syndicats mixtes de transports. Si quelques AOT l'expérimentent, c'est en rencontrant suffisamment d'obstacles pour que le sénateur estime qu'il soit temps de clarifier les choses. "Inventé il y a trente ans, le compartimentage des responsabilités dans la gouvernance des transports collectifs a fait son temps. Il a été rattrapé, dépassé par la demande sociale. Le hic, c'est que les pionniers misant sur plus de coopération prêchent encore trop dans le désert", a renchéri l'universitaire Francis Beaucaire, qui juge la loi d'orientation sur les transports intérieurs (Loti) obsolète. "Cet éclatement des autorités régulatrices n'est pas durable et ne facilite pas la formulation de répondes globales. Pour avoir une meilleure vision de l'avenir, il faut une gouvernance plus large", a ajouté Roland Ries, président du Gart.
Réagissant au livre blanc sur les transports d'ici 2050 que la Commission européenne vient de publier, Bernard Soulage, fraîchement élu président du GIE Objectif transport public Gart-UTP, en estime les objectifs ambitieux mais imprécis quant aux moyens alloués. Il est d'ailleurs critique sur le fait que l'UE se désintéresse, par principe de subsidiarité, du coût de la mobilité urbaine. "Au lieu d'attendre désespérément des financements", il appelle à plus de benchmark entre acteurs du transports. "Ensemble, il faut trouver le plus possible de solutions simples, lisibles et pas trop chères."
"Les innovations qu'on nous propose dans le secteur des transports sont par exemple toujours plus complexes et toujours plus chères - impossible de suivre", a rebondi Charles-Eric Lemaigen, vice-président de la commission financement et tarification du Gart. Malgré les mesures adoptées récemment - dont le clou final fut l'augmentation du versement transport pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants lançant un projet de TCSP, que les collectivités concernées n'ont pas traîné à faire appliquer (à Lille, cela représente 15 millions d'euros supplémentaires en budget de fonctionnement, a indiqué un membre du Gart) - il estime que "si rien n'est fait en matière de financement, on va tout droit dans le mur". Car l'étalement urbain a notamment son coût : "Plus on va loin, plus cela coûte cher." Il a aussi pointé l'impact financier des normes d'émissions Euro sur le renouvellement des matériels. Et recommande aux collectivités déléguant leurs services de bien négocier leurs contrats et d'être tout particulièrement attentives, dans le cadre de ces DSP, aux clauses d'indexation tarifaires.
