Fonction publique - Le futur conseil commun aux trois fonctions publiques inquiète les employeurs territoriaux

Le conseil commun de la fonction publique, qui doit se mettre en place dans les prochains mois, va-t-il conduire à une marginalisation des conseils supérieurs spécifiques aux trois fonctions publiques, notamment celui de la territoriale ? C'est la crainte exprimée par le collège des employeurs du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui vient de se réunir pour examiner le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'instance commune de dialogue de la fonction publique.
Certes, il y a du mieux, ont-ils reconnu. Dans la dernière version du projet de texte, les employeurs territoriaux auront davantage de représentants au sein de la nouvelle instance. Mais, le conseil commun ne devrait pas être seulement une instance de coordination des textes relatifs aux trois fonctions publiques, comme le prévoit la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui l'institue. Au-delà, il pourrait menacer "l'expression spécifique" de la fonction publique territoriale, ont affirmé les employeurs, qui de gauche comme de droite, se sont élevés contre une "volonté de recentralisation". Si le conseil commun avait été mis en œuvre plus tôt, avec les modalités qui sont actuellement envisagées, le CSFPT n'aurait examiné ni le projet de loi relatif aux contractuels, ni le projet de décret sur la protection sociale complémentaire. Ces deux textes présentent pourtant d'importantes spécificités pour la FPT, fait-on remarquer au CSFPT.
Le collège des employeurs du CSFPT va adresser un courrier au ministre de la Fonction publique pour lui soumettre ses propositions de modifications. En parallèle, il va sensibiliser les associations d'élus locaux à un enjeu qu'il dit "majeur".