Emploi - Le fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée est créé, avec Louis Gallois à sa tête
Quatre mois après le vote de la loi qui l'autorise et l'encadre (voir notre article du 2 mars 2016), où en est l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" ? Bâtie à l'initiative d'ATD Quart Monde sur l'idée que "si les emplois manquent, ce n’est pas le travail qui manque", la démarche consiste à créer des "entreprises à but d'emploi" pour embaucher, sur des activités partiellement solvables, des chômeurs de longue durée en contrat à durée indéterminée. L'objectif de l'expérimentation, qui se déroulera sur cinq ans dans dix territoires, est de démontrer qu'une telle démarche peut être non seulement bénéfique pour les personnes concernées, mais aussi viable économiquement pour la collectivité publique, par le redéploiement des sommes destinées à compenser la privation d'emploi.
L'association destinée à porter le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée vient d'être créée. Dans un communiqué du 18 juillet, les associations ayant porté jusqu'à présent la démarche - ATD Quart Monde, Emmaüs, le Pacte civique et le Secours catholique - Caritas France – "se félicitent de l’élection de Louis Gallois à la présidence" de ce fonds. Le président de la Fnars sera assisté de Michel de Virville, ancien conseiller-maître à la Cour des comptes, élu vice-président de l'association, et de Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, élu trésorier. Ce dernier avait été rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur le sujet (voir notre article du 13 novembre 2015). Définie par la loi d'expérimentation, la composition du conseil d'administration comprend notamment les représentants de cinq associations de collectivités locales (1). "L'association sera animée par deux bénévoles d'ATD Quart Monde et quelques salariés", précise à Localtis Patrick Valentin, l'un de ces deux bénévoles, nommé directeur du fonds après avoir été responsable de l'expérimentation au sein d'ATD Quart Monde.
"Dix territoires sérieusement candidats"... et une soixantaine de manifestations d'intérêt
Prochaines étapes pour permettre aux entreprises à but d'emploi de commencer à fonctionner : la parution du décret destiné à préciser les modalités de l'expérimentation - et notamment la méthodologie d'évaluation et la gestion du fonds national et des comités locaux - et de l'arrêté désignant les dix territoires autorisés à se lancer. "Le décret paraîtra cette semaine au Journal officiel", selon Patrick Valentin, qui espère que la publication de l'arrêté ne tardera pas. "Il y a dix territoires sérieusement candidats, qui ont travaillé énormément depuis un an, parfois deux ans, sur le projet." Pour le militant d'ATD Quart Monde, ces dix territoires se distinguent des 60 autres qui ont manifesté leur intérêt à l'issue du vote de la loi, souvent à l'initiative d'un député. "Cette expérimentation n'a pas pour but de distribuer des sous, cela suppose un très gros travail", appuie Patrick Valentin.
Pour ce dernier, "actuellement, on perd du temps", alors que les territoires ayant le plus avancé sont prêts à démarrer. S'il juge que le chemin parcouru est "positif globalement", Patrick Valentin estime que "des outils d'expérimentation législatifs nouveaux" sont nécessaires pour aller plus vite.
Lors de sa première année de fonctionnement, l'expérimentation bénéficiera d'un soutien au démarrage de l'Etat. Il conviendra dès cette première année de démontrer que "la mise à l'emploi permet des économies". Cinq années, peut-être un peu plus, ne seront pas de trop pour bien roder le processus, anticipe Patrick Valentin. Pour un éventuel élargissement par la suite, la démarche ne pourra pas selon lui être imposée d'en haut, il faudra "que ce soit la décision des territoires".
Caroline Megglé
(1) L'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Association des maires de France et Alliance Villes Emploi.
