Investissement local - Le fonds de soutien d'un milliard d'euros a financé 4.700 projets en 2016
L'an dernier, le fonds mis en place par le gouvernement a largement bénéficié aux petites communes - en particulier dans les territoires ruraux - et a généré 2,4 milliards d'euros d'investissements. Tel est le bilan qu'a dressé, ce 8 février, le ministre en charge des collectivités territoriales.
A Oloron-Sainte-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques, la municipalité va engager des travaux sur le toit d'une école, pour renforcer l'isolation et installer des panneaux photovoltaïques. Dans les Vosges, cette fois, un multiplexe de 380 places ouvrira ses portes, courant 2017, à Neufchâteau. Les élus locaux ont voulu avec cet équipement redynamiser le centre-ville.
Le point commun de ces deux projets est leur financement partiel via le fonds de soutien à l'investissement local (Fsil) que le gouvernement a mis en place début 2016. Au total, comme ces deux réalisations, ce sont quelque 4.700 projets qui ont été soutenus l'an dernier par le fonds d'1 milliard d'euros. C'est ce qu'a précisé, le 8 février, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, dans une communication en conseil des ministres (à télécharger ci-dessous).
"80% des subventions bénéficient aux territoires ruraux et aux petites villes"
La moitié des subventions accordées dans le cadre de la dotation de soutien ont bénéficié aux services publics et au cadre de vie, 27% à la mise aux normes et à l'accessibilité des équipements publics et, enfin, 23% à la transition énergétique et à la rénovation des bâtiments publics, a complété le ministère dans un dossier de presse mis en ligne à l'issue de la réunion des ministres (voir ci-dessous). On remarque toutefois qu'en dehors des régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que de la Corse et des régions d'outre-mer, le fonds a financé de manière très majoritaire des projets portant sur l'amélioration des services publics et du cadre de vie.
Les bénéficiaires de ces subventions sont avant tout "des territoires ruraux et des petites villes", puisque 80% des subventions leur ont été destinés. "Tous les préfets ont porté une attention aux territoires ruraux, même dans les départements à dominante urbaine", souligne le ministère. On saura aussi que 57% des crédits alloués aux projets initiés par des municipalités ont bénéficié à des communes de moins de 10.000 habitants (soit 367 millions d'euros).
"Un puissant effet de levier"
Autre élément de bilan : 1.300 projets déposés par des bourgs-centres de moins de 50.000 habitants et leurs intercommunalités ont bénéficié des 300 millions d'euros du fonds qui leur étaient réservés. La moitié des 300 communes qui ont déposé une candidature dans le cadre du programme national de revitalisation des centres-bourgs de 2014 ont reçu une subvention, détaille le ministère. Dans des villes de 10.000 à 50.000 habitants, "des travaux portant sur les équipements structurants (théâtre, médiathèque, stade), lourds à assumer mais bénéficiant à l’ensemble des habitants de leur bassin de vie, ont ainsi pu être engagés avec l’apport exceptionnel du Fsil".
Par le fonds, l'Etat a abondé les projets à hauteur de 25 % en moyenne. Mais, comme il était possible de cumuler la dotation de soutien avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), certains projets, en particulier dans les petites communes, ont bénéficié de cofinancements atteignant le plafond légal de 80 %. Ces subventions "ont eu un puissant effet levier", souligne aussi le ministère. Ainsi, les 800 millions d’euros d'aides attribuées au titre de la dotation de soutien en 2016 ont généré 2,4 milliards d’investissements supplémentaires, soit 3,2 milliards d’investissement public local.
1,2 milliard d'euros en 2017
Pour 2017, le Fsil a été porté à 1,2 milliard d'euros. La moitié, soit 600 millions d'euros, sont destinés à la ruralité. Dans le détail, 216 millions d'euros sont consacrés aux projets inscrits dans un contrat de ruralité (300 contrats seront signés avant la fin du premier trimestre 2017) et 384 millions d'euros sont affectés à la DETR pour porter celle-ci à 1 milliard d'euros. L'autre moitié du Fsil (600 millions d'euros) a vocation à financer "tous les territoires". Mais, sur cette enveloppe, 150 millions d'euros sont réservés aux pactes conclus entre l'Etat et les métropoles.
Le ministère assure que le dispositif est opérationnel : "Les préfets de régions ont reçu la notification de leurs enveloppes et peuvent donc très rapidement instruire les dossiers de demandes, en coordination avec les préfectures de départements."
