Rythmes scolaires - Le fonds d'amorçage maintenu à son niveau actuel pour toutes les communes pour 2015-2016
En écho aux doléances des associations d'élus* montées au créneau ces dernières semaines après la "découverte" de l'article 55 du PLF 2015 instaurant la reconduction partielle du fonds d'amorçage aux seules "communes en difficulté" (communes éligibles à la DSU cible ou la DSR cible), Manuel Valls a affirmé au Sénat le 28 octobre, en ouverture de l'examen en deuxième lecture de la réforme territoriale (voir aussi notre autre article de ce jour), que le gouvernement soutiendra un amendement des groupes SRC et RRDP de l'Assemblée nationale prévoyant le maintien pour toutes les communes en 2015-2016 d’une aide forfaitaire de 50 euros par élève dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes.
Une aide conditionnée au PEDT
Si le Premier ministre est donc prêt à faire modifier les dispositions du fameux article 55, il a tenu à ajouter, conformément au voeu des parlementaires, une condition pour l'attribution de cette aide : l'élaboration d'un projet éducatif territorial de qualité.
"Le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS (fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires) est prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide - aide de base ou aide majorée - sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT)", a confirmé le lendemain un communiqué du ministère de l'Education nationale. La ministre de l'Education nationale soutient ce principe de conditionnalité après avoir à plusieurs reprises dénoncé les communes qui ne font que "de la garderie" en lieu et place d'activités périscolaires de "qualité'.
Un groupe de travail pour ne pas laisser tomber les petites communes
Afin de rassurer dans la foulée les élus, le Premier ministre a ajouté que "ce dispositif [serait] mis en oeuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l'Etat seront mobilisés pour accompagner les communes". "Cette évolution sera mise en œuvre avec discernement", précise pour sa part le ministère de l'Education nationale. Selon ce dernier, la ministre proposera au président de l’Association des maires de France (AMF) de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial. L'AMF, qui avait demandé l'abrogation de l'article 55, atteste de son côté sa participation à ce groupe de travail "afin de veiller à ce que les conditions d'élaboration soient mieux adaptées aux petites communes", selon un communiqué du 29 octobre.
Et après ?
Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay et président de l'Association des petites villes de France (APVF), s'est félicité de la décision du gouvernement de reconduire le fonds pour toutes les communes. Tout comme l'AMF qui, pour sa part, réitère sa double demande : que le fonds d'amorçage soit véritablement pérennisé et que son montant soit revu "au regard du coup de mise en oeuvre de la réforme pour les communes".
La reconduction de l'aide pour 2015-2016 ne peut en effet, selon l'association, faire oublier que les années à venir seront marquées par une baisse importante des dotations de l’Etat aux collectivités et "que les communes comme les intercommunalités ne sont pas toujours en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses" (l'association estime en moyenne à entre 180 et 200 euros par élève le coût de la réforme).
Le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires prévu pour aider les communes à financer les activités périscolaires s'élève à 360 millions d'euros pour la rentrée 2014-2015, soit 50 euros par enfant et par an. Les communes en difficulté percevaient un complément de 40 euros, soit 90 euros en tout.
Aux maires qui pourraient continuer d'être préoccupés par le financement de cette réforme, le Premier ministre ouvre sa porte : "Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer ici même, dans cet hémicycle, à François Baroin [probable futur président de l'AMF, Ndlr], je reste à la disposition des maires de France pour avancer sur la question des finances locales et du financement de cette réforme concernant les rythmes scolaires."
* Association des maires de France, Association des petites villes, Association des maires des grandes villes, Villes de France
