Finances / Education - Rythmes scolaires : l'AMF va demander à Benoît Hamon un fonds d'amorçage pérenne d'1 milliard d'euros
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), adressera dans les prochains jours un courrier à Benoît Hamon, pour "sensibiliser" le nouveau ministre de l'Education nationale aux conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les finances des communes.
Pas question – au moins dans un premier temps – d'exiger de donner "liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré", comme l'avaient suggéré le député Xavier Bertrand (voir notre article du 5 décembre 2013), les sénateurs Jean-Claude Gaudin et Jean-Claude Carle (voir notre article ci-contre du 24 janvier 2014), et, plus récemment, le député Bernard Accoyer (voir notre article ci-contre du 25 mars 2014).
Le président de l'AMF devrait demander à Benoît Hamon d'une part de pérenniser le fonds d'amorçage à la mise en œuvre des rythmes scolaires et d'autre part de le renforcer pour qu'il couvre la totalité de la charge. Exprimant le 2 avril, à l'AFP, son "inquiétude" sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales, Jacques Pélissard signalait que la réforme des rythmes alourdit de "900 millions à 1 milliard d'euros par an" les charges des collectivités territoriales (les communes principalement) alors que le fonds est aujourd'hui doté de seulement 370 millions d'euros pour l'année 2014. "Nous sommes respectueux de la loi et du décret" mais "nous demandons que le gouvernement prenne en compte la réalité du surcoût pour les collectivités", affirmait-il également.
Au cours de cet échange avec l'AFP, Jacques Pélissard a annoncé qu'il allait aussi écrire et demander rendez-vous à Michel Sapin, nouveau ministre des Comptes publics, et à Marylise Lebranchu, toujours ministre de la Décentralisation. Il s'est fait état d'"échos très alarmistes sur une baisse très importante en 2015, 2016 et 2017" de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les chiffres qui circulent parlent d'"une diminution de 10% en 2015 et d'une baisse de quasiment 25% en 2017" équivalant à "10,5 milliards d'euros" cette année-là, soit un manque à gagner de "24 milliards en cumulé" sur la période 2014-2017, a-t-il rappelé (voir notre article du 4 mars 2014). Légèrement supérieure à 50 milliards d'euros en 2013, la DGF est déjà en diminution de 1,5 milliard (-3,5%) cette année et doit être à nouveau réduite de 3 milliards en 2015.
En matière de décentralisation, il veut connaître les intentions du nouveau gouvernement, puisque, a-t-il rappelé, "Monsieur Ayrault avait annoncé une nouvelle loi en avril" qui doit séparer plus nettement les compétences des départements et des régions et renforcer les prérogatives de ces dernières et pousser, par des incitations financières, les collectivités à se rapprocher ou à fusionner.
