Education - Fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires : tout est en place pour l'année 2014-2015
Tandis que les maires tentent de convaincre les parlementaires de pérenniser le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour les années scolaires à venir (dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, voir notre article du 13 octobre 2014), deux décrets et un arrêté fixent les règles pour l'année scolaire en cours.
Publiés au Journal officiel du 21 octobre 2014, ces trois textes vont permettre, comme convenu et sans surprise, que "dans les prochaines semaines, toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014 (…), bénéficient du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 euros. Pour les communes les plus en difficulté (éligibles à la DSU cible, à la DSR cible et communes des départements d'outre-mer et de Saint Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement et à la collectivité de Saint-Martin), un complément de 40 euros est prévu", ainsi que le résume le ministère dans un communiqué de presse, où il s'engage à ce qu'un tiers de l'aide prévue par le fonds d'amorçage soit versé "dès ce mois d'octobre, le solde étant versé au printemps, en fonction de la réalité des effectifs d'élèves".
30 novembre : date limite pour demander l'aide
Dans le détail, le décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 reconduit, pour l'année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage mis en place à la rentrée 2013, soit 50 euros par an et par enfant scolarisé dans le 1er degré. Le décret, en son article 4, spécifie que "les communes adressent à la délégation régionale compétente de l'Agence de services et de paiement leur demande de versement des aides du fonds au plus tard le 30 novembre de l'année scolaire au titre de laquelle elles sollicitent ces aides. Les organismes de gestion des écoles privées sous contrat adressent leur demande, au plus tard le 31 octobre de cette même année scolaire, au directeur académique des services de l'Education nationale".
L'arrêté du 20 octobre 2014 fixe quant à lui à 40 euros le taux de majoration forfaitaire.
Les communes "dérogation Hamon" aussi
Un second décret (n° 2014-1206) prévoit l'extension du bénéfice des aides du fonds d'amorçage aux communes mettant en place les dérogations "Hamon". C'était prévu par l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août (voir notre article ci-contre du 28 août 2014). Elles doivent elles-aussi adresser leur demande de versement des aides du fonds au plus tard le 30 novembre 2014.
A l'occasion de la sortie des trois textes, le ministère de l'Education nationale rappelle que pour cette année scolaire 2014-2015, "ce sont ainsi 400 millions d'euros qui sont mobilisés par l'Etat pour venir en soutien de la réforme des rythme scolaires".
Les trois textes sont signés de Manuel Valls, Premier ministre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget.
