Education - PLFR 2014 : petit réglage sur les rythmes scolaires et saisie du juge administratif pour huit communes frondeuses du Haut-Rhin
Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au 25 juin, ajoute un article sur le fonds d'amorçage destiné à accompagner les communes (ou EPCI) dans le financement des activités périscolaires. L'article 8 instaure que les communes qui expérimentent une organisation des temps scolaires au titre du décret Hamon pourront bénéficier de ce fonds d'amorçage.
Ce n'est certainement pas cette nouveauté qui va convaincre les huit communes du Haut-Rhin - dont Colmar - d'appliquer en septembre la réforme des rythmes scolaires. En revanche, le préfet a annoncé le 25 juin qu'il allait intenter des procédures devant la justice administative contre elles. Il a décidé, "en lien étroit" avec le recteur, "de saisir le juge administratif en vue d'annuler les décisions des communes qui maintiennent une semaine scolaire sur quatre journées", a précisé la préfecture dans un communiqué, qualifiant ces décisions d'"illégales".
