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Social - Le droit opposable à la garde d'enfants sera lancé en 2008

Présentant ses voeux à la presse le 16 janvier, Xavier Bertrand - le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - a apporté plusieurs précisions sur les orientations des principaux chantiers sociaux. Il a notamment indiqué que "la famille verra cette année le lancement du droit opposable" (à la garde d'enfants). Evoqué pour la première fois dans un rapport du Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au plan) commandé par Dominique de Villepin et publié en janvier 2007, puis repris par le président de la République dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand, le droit opposable à la garde d'enfants semblait quelque peu oublié depuis lors. Sa mise en oeuvre permettrait aux parents d'introduire un recours contre les collectivités territoriales qui ne leur offriraient pas de solutions pour faire garder leurs enfants. Pour le ministre du Travail - et comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy -, ce droit ne devrait pas être effectif avant 2012. D'ici là, il estime qu"'il faudra créer au minimum 350.000 places de crèches, avec des moyens nouveaux, mais aussi des solutions nouvelles", comme les crèches interentreprises ou les jardins d'enfants, à l'image de ceux mis en oeuvre en Allemagne. Toujours en matière familiale, il s'est engagé à "évoquer" en 2008 le statut du beau-parent, qui devrait faire l'objet d'un projet de loi, conformément à la lettre de mission adressée par le chef de l'Etat. Enfin, il a promis de se prononcer - "en allant très vite sur le sujet" à partir des propositions du rapport Besson - sur les aménagements à apporter à la journée de solidarité, qui finance une partie de la prise en charge de la dépendance. A cette occasion, il n'a pas caché son souhait de rendre au lundi de Pentecôte son caractère férié, laissant ainsi les employeurs publics et privés organiser librement la journée de solidarité. Mais le Premier ministre ne s'est pas encore prononcé sur ce point.
Le même jour, à l'occasion de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand a également annoncé deux mesures en faveur du pouvoir d'achat des personnes âgées à revenus modestes. Le taux de la pension de réversion - versée au conjoint survivant après le décès du titulaire - sera ainsi porté de 54 à 60%. Le ministre du Travail a en effet rappelé que 25% des femmes de 64 à 75 ans vivant seules ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Ce pourcentage monte même à 29% des femmes au-delà de 75 ans, alors qu'il n'est que de 11,3% pour les couples du même âge. Xavier Bertrand a par ailleurs indiqué que le gouvernement s'engageait à revaloriser le minimum vieillesse de 25% sur la durée de la mandature. La question devrait être évoquée lors du prochain rendez-vous sur les retraites avec les partenaires sociaux. Le minimum vieillesse - remplacé depuis 2006 par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - est de 7.537,29 euros pour une personne seule et de 13.521,27 euros pour un couple. En attendant, la revalorisation promise, la hausse de l'Aspa au 1er janvier 2008 s'est limitée à 1,1%.

 

Jean-Noël Escudié / PCA